Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, et notamment ses articles 78 et 79;

Vu la loi du 19 décembre 2014 portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz;

Les avis de la Chambre d'agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux est modifié comme suit:

Au 6e tiret le signe de ponctuation «.» est remplacé par le signe de ponctuation «;».
Il est complété par un 7e tiret avec le libellé suivant:
«     
dans la commune fusionnée de Wiltz, pendant la période telle que définie à l'article 9 (1) de la loi du 19 décembre 2014 portant fusion des communes d'Eschweiler et de Wiltz: 28 heures pour le bourgmestre et 14 heures pour chacun des échevins.
     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Intérieur,

le Ministre de la Sécurité sociale,

Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire,

Ministre des Sports,

Romain Schneider

Crans-Montana, le 23 décembre 2014.

Henri


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