Règlement grand-ducal du 27 février 2015 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets.
Règlement grand-ducal du 27 février 2015 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports;
Vu la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets;
Vu l'avis de la Chambre de commerce;
L'avis de la Chambre des métiers ayant été demandé;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Économie et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets est abrogé à compter du 20 juillet 2013.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Économie, Étienne Schneider |
Château de Berg, le 27 février 2015. Henri |
| Doc. parl. 6745; sess. ord. 2014-2015. |
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif (...) (Mémorial A n° 210 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif à la sécurité (...) (Mémorial A n° 28 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets. (Mémorial A n° 8 de 1992)
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