Règlement grand-ducal du 24 mars 2015 remplaçant l'annexe V de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.

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Règlement grand-ducal du 24 mars 2015 remplaçant l'annexe V de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets;

Vu la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2014 relative aux déchets;

Vu le règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE précitée;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés;

Les avis de la Chambre d'agriculture et de la Chambre de commerce ayant été demandés;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe V de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets est remplacée par le texte figurant à l'annexe au présent règlement.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Environnement,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 24 mars 2015.

Henri


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