Règlement grand-ducal du 27 avril 2015 concernant les inspections et les bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises.

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Règlement grand-ducal du 27 avril 2015 concernant les inspections et les bureaux de recette de l’Administration des douanes et accises.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 14 de la loi modifiée du 27 juillet 1993 concernant l’organisation de l’administration des douanes et accises;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art 1er.

L’Administration des douanes et accises comprend, outre la direction, le Service de recette et de vérification ainsi que le Service de surveillance et de contrôle.

Art. 2.

(1)

Le Service de recette et de vérification comprend une inspection d’Audit, de Comptabilité et d’Analyse de risque, une recette centrale et des bureaux de recette.

(2)

Les compétences de l’inspection d’Audit, de Comptabilité et d’Analyse de risque, de même que celles de la recette centrale, s’exercent sur tout le territoire national.

(3)

La délimitation et la compétence des bureaux de recette de l’Administration des douanes et accises sont réglées conformément aux indications du tableau annexé.

(4)

Le bureau de recette «Centre douanier Luxembourg-Howald» a compétence nationale exclusive en ce qui concerne les tabacs manufacturés et les produits énergétiques.

(5)

Le bureau de recette «Centre douanier Est» à Grevenmacher a compétence nationale exclusive en ce qui concerne les distilleries.

(6)

Le bureau de recette «Recette autos» a compétence nationale exclusive en ce qui concerne la taxe sur les véhicules routiers.

(7)

Dans des cas dûment justifiés, le ministre des Finances, agissant sur proposition du directeur, peut temporairement déroger aux indications reprises au tableau mentionné au paragraphe 3 ci-avant.

Art. 3.

(1)

Le service de surveillance et de contrôle comprend six inspections fonctionnelles:

a) une inspection «Anti-drogues et produits sensibles»;
b) une inspection «Environnement/ITM»;
c) une inspection «Findel»;
d) une inspection «Santé»;
e) une inspection «Support»;
f) une inspection «Transport».

(2)

La circonscription de l’inspection «Findel» est limitée à l’enceinte de l’aéroport de Luxembourg ainsi que la zone dite «rayon des douanes» s’étalant sur une profondeur de 250 mètres à partir des limites de cette enceinte.

(3)

La compétence des circonscriptions des autres inspections fonctionnelles s’étend à tout le territoire national.

Art. 4.

Le règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 concernant les inspections et les bureaux de recette de l’administration des douanes et accises est abrogé.

Art. 5.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 27 avril 2015.

Henri


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