Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L’article 6 du règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg est remplacé par le texte suivant:

«Art. 6.

Pour la voie ci-après, l’accès est interdit dans le sens indiqué aux conducteurs de véhicules automoteurs, à l’exception des taxis qui disposent d’un agrément établi conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg:

- à partir de l’intersection entre la voie de contournement des parkings avec la jonction Ouest, la voie de gauche étant réservée aux véhicules des services de transports publics et celle de droite aux taxis qui disposent d’un agrément établi conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg;
- la voie de desserte de l’aérogare à partir de son intersection avec la voie de contournement des parkings, voie de droite.

Cette disposition est indiquée par le signal C,1a complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté taxis agréés Règlement grand-ducal du 3 décembre 1997».»

Art. 2.

Un nouvel article 6bis est inséré derrière l’article 6 du règlement grand-ducal précité avec le texte suivant:

«Art. 6bis.

Pour la voie ci-après, l’accès est interdit dans le sens indiqué aux conducteurs de véhicules automoteurs, à l’exception des véhicules des services de transports publics:

- la voie de desserte de l’aérogare à partir de son intersection avec la voie de contournement des parkings, voie de gauche.

Cette disposition est indiquée par le signal C,1a complété par un panneau additionnel portant le symbole de l’autobus.»

Art. 3.

L’article 8 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant:

«Art. 8.

A l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à droite, à l’exception des conducteurs de véhicules des services de transports publics et de taxis:

- la voie de contournement des parkings, à la hauteur des quais d’autobus et de taxis.

Cette disposition est indiquée par le signal C,11b complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus et taxis».»

Art. 4.

L’article 12 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant:

«Art. 12

Aux endroits ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits:

des deux côtés de la chaussée:
- la voie de contournement des parkings, sauf les emplacements réservés aux autobus en aval de la voie d’accès au parking «B» et sauf dispositions reprises aux articles 13, 15 et 20;
- la voie de sortie de l’aérogare;
- les voies de jonction «Est» et «Ouest»;
- la voie de desserte de l’aérogare depuis son intersection avec la voie de contournement des parkings jusqu’au passage pour piétons;
du côté gauche de la chaussée:
- la voie de desserte de l’aérogare.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19.»

Art. 5.

L’article 14 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant:

«Art. 14.

A l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des voitures de location ayant plus de 5 places assises:

- les quais d’autobus et de taxis, quai 3.

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté voitures de location ayant plus de 5 places assises».»

Art. 6.

Un nouvel article 14bis est inséré derrière l’article 14 du règlement grand-ducal précité avec le texte suivant:

«Art. 14bis.

A l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des taxis, l’arrêt et le stationnement étant autorisés pour une durée maximale de 3 minutes:

- les quais d’autobus et de taxis, quais 1 et 2.

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté taxis max. 3 minutes».»

Art. 7.

L’article 15 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant:

«Art. 15.

Aux endroits ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des véhicules des services de transports publics:

- à la hauteur de l’arrêt d’autobus situé le long de la voie de contournement des parkings, tronçon «Sud»;
- à la hauteur de l’arrêt d’autobus situé dans le prolongement de la voie de jonction «Ouest»;
- les quais d’autobus et de taxis, quais 4 et 5.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant le symbole de l’autobus.»

Art. 8.

L’article 16 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant:

«Art. 16.

A l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des taxis qui ne disposent pas d’un agrément établi conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg, l’arrêt et le stationnement étant autorisés pour une durée maximale de 30 minutes:

- les quais d’autobus et de taxis, quais 6, 7 et 8.

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté taxis max. 30 minutes».»

Art. 9.

L’article 17 du règlement grand-duca précité est remplacé par le texte suivant:

«Art. 17.

A l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des taxis qui disposent d’un agrément établi conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg:

- la voie de desserte de l’aérogare depuis le passage pour piétons situé sur la voie de jonction «Ouest», dans le prolongement de celle-ci en aval de l’arrêt d’autobus, jusqu’à l’îlot médian, sur la voie de droite.

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté taxis agréés Règlement grand-ducal du 3 décembre 1997».

Art. 10.

L’article 18 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant:

«Art. 18.

A l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des véhicules de la Police grand-ducale:

- la voie de contournement des parkings, du côté de la voie de desserte de l’aérogare, un emplacement.

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté véhicules de la Police grand-ducale».»

Art. 11.

L’article 19 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant:

«Art. 19.

A l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des véhicules des services de transports publics et des voitures de location ayant plus de 5 places assises:

- à partir de l’îlot médian jusqu’à la fin de la voie de desserte de l’aérogare sur la voie de droite.

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant le symbole de l’autobus et un panneau additionnel portant l’inscription «voitures de location ayant plus de 5 places assises».»

Art. 12.

L’article 20 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant:

«Art. 20.

A l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des véhicules des représentations étrangères officielles:

- la voie de contournement des parkings, du côté de la voie de desserte de l’aérogare, quatre emplacements.

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté véhicules des représentations étrangères».»

Art. 13.

L’article 26 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant:

«Art. 26.

Les endroits ci-après sont considérés comme places de parcage réservées aux véhicules automoteurs dont la largeur ne dépasse pas 2,00 mètres et dont la hauteur ne dépasse pas 2,20 mètres:

- les parkings «A» et «B».

Cette disposition est indiquée par le signal E,23 ainsi que par les signaux C,5 et C,6 adaptés.»

Art. 14.

L’article 27 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant:

«Art. 27.

L’endroit ci-après est considéré comme place de parcage réservée aux véhicules automoteurs dont la hauteur ne dépasse pas 2,20 mètres:

- le parking «C».

Cette disposition est indiquée par le signal E,23 et par le signal C,6 adapté.»

Art. 15.

L’article 28 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant:

«Art. 28.

L’endroit ci-après est considéré comme place de parcage réservée aux voitures de location ayant plus de 5 places assises dont la largeur ne dépasse pas 2,40 mètres et la longueur ne dépasse pas 8 mètres:

- le parking «Cbis».

Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «voitures de location ayant plus de 5 places assises», ainsi que par les signaux C,5 et C,6 adaptés.»

Art. 16.

L’article 29 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant:

«Art. 29.

Un plan de situation indiquant les voies situées aux abords de l’aérogare telles que mentionnées aux articles 2 à 28 ainsi qu’un plan de situation indiquant la partie désignée comme quais d’autobus et de taxis sont annexés au présent règlement, dont ils font partie intégrante.

La pose, l’entretien et la conservation des signaux routiers incombent à l’administration des Ponts et Chaussées.»

Art. 17.

Les 2 plans repris en annexe 1 du présent règlement grand-ducal remplacent le plan de situation indiquant les voies situées aux abords de l’Aérogare ainsi qu’un plan de situation indiquant la partie désignée comme quais d’autobus et de taxis du règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 précité.

Art. 18.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 17 juin 2015.

Henri


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