Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 déclarant obligatoire la modification ponctuelle du plan d'aménagement partiel arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1978 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 25 août 1978 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays.

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Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 déclarant obligatoire la modification ponctuelle du plan d’aménagement partiel arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1978 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 25 août 1978 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire;

Vu la délibération du conseil communal de Bettembourg du 11 juillet 2014;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers et du Syvicol;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art 1er.

Est déclarée obligatoire l’exclusion du plan d’aménagement partiel, antérieurement déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 25 août 1978 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays, des parcelles cadastrales 1838/9306, 1838/9304, 1838/9305, 1922/9891 et 1922/10001, telles qu’indiquées sur les plans en annexe.

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 3 juillet 2015.

Henri


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