Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives - aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et - au soutien au développement rural et modifiant le règlement grand-ducal du 19 avril 2012 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement.
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle (...) (Mémorial A n° 158 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole (...) (Mémorial A n° 545 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 relatif à la prise en charge par l’Etat des primes d’assurance contre certains (...) (Mémorial A n° 478 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant dérogation, pour l'année 2016, à l'article 5, paragraphe 1er du règlement (...) (Mémorial A n° 58 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2015 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle (...) (Mémorial A n° 202 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 7 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, (...) (Mémorial A n° 724 de 2020)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant (...) (Mémorial A n° 885 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant (...) (Mémorial A n° 1004 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives (...) (Mémorial A n° 175 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif aux boues d'épuration. (Mémorial A n° 2 de 2015)
-
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013
a) relatif aux mesures administratives dans l'ensemble des zones de (...) (Mémorial A n° 141 de 2013) -
Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant
1. la loi du 31 mai 1999 portant institution (...) (Mémorial A n° 60 de 2012) - Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises (...) (Mémorial A n° 262 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2009 portant interdiction de l'utilisation de certaines substances à effet hormonal (...) (Mémorial A n° 93 de 2009)
-
Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant
1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 217 de 2008) - Règlement grand-ducal du 6 mars 2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 178/2002 du (...) (Mémorial A n° 29 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2004 concernant l'identification et l'enregistrement des ovins et des caprins. (Mémorial A n° 73 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 concernant l'identification et l'enregistrement des porcelets et des po (...) (Mémorial A n° 69 de 2004)
-
Loi du 19 janvier 2004
- concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
- modifiant (...) (Mémorial A n° 10 de 2004) - Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs. (Mémorial A n° 42 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture. (Mémorial A n° 124 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 2000 concernant la protection des animaux dans les élevages. (Mémorial A n° 33 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les dépôts de gasoil d'une capacité (...) (Mémorial A n° 100 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 portant mesures d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du (...) (Mémorial A n° 47 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 11 octobre 1997 portant interdiction de l'utilisation de certaines substances à effet (...) (Mémorial A n° 82 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phyto (...) (Mémorial A n° 112 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1994 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation (...) (Mémorial A n° 98 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 février 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux. (Mémorial A n° 11 de 1994)
- Loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre. (Mémorial A n° 21 de 1961)
- Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharma (...)
- Directive 91/68/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges (...)
- Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de (...)
- Directive 98/58/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la protection des animaux dans les élevages.
- Directive 2000/29/CE du Conseil, du 8 mai 2000, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans (...)
- Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif (...)
- Règlement (CEE) n° 352/78 du Conseil, du 20 février 1978, concernant l'attribution des cautions, cautionnements (...)
- Règlement (CE) n° 165/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, concernant le cofinancement par la Communauté des contrôles (...)
- Règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement (...)
- Règlement (CE) nº 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro
- Règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification (...)
- Règlement (CE) nº 814/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, relatif aux actions d'information dans le domaine de la (...)
- Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, (...)
- Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux (...)
- Règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement (...)
- Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées (...)
- Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène (...)
- Règlement (CE) n° 1200/2005 de la Commission du 26 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains (...)
- Règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en (...)
- Règlement (CE) N° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales (...)
- Règlement (CE) n o 485/2008 du Conseil du 26 mai 2008 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations (...)
- Règlement (CE) n o 637/2008 du Conseil du 23 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1782/2003 et instaurant (...)
- Règlement (CE) n o 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires (...)
- Règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien (...)
- Règlement (UE) n o 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives (...)
- Règlement (UE) n ° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives (...)
- Règlement d'exécution (UE) n° 1306/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (...)
- Règlement d'exécution (UE) 2015/747 de la Commission du 11 mai 2015 portant dérogation au règlement d'exécution (...)
- Loi du 12 août 2003 portant réorganisation de l'Institut Viti-Vinicole. (Mémorial A n° 120 de 2003)
- Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d'économie rurale. (Mémorial A n° 8 de 1980)
- Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture. (Mémorial A n° 75 de 1976)
- Loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires. (Mémorial A n° 54 de 1976)
- Règlement (UE) n ° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à (...)
- Règlement délégué (UE) n °640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n °1306/2013 du (...)
- Règlement d’exécution (UE) n ° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application (...)
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