Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2015 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur de santé et social.

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Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2015 1 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2 fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles 14, 30, 32 et 38;

Vu l’avis de la Chambre des Salariés;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés;

Vu l’article 2, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art 1er.

L’article 3 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2015 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social est complété comme suit:

«     

Il reste d’application pour les apprentis dont le contrat d’apprentissage a été signé avant le 16 juillet 2015.

     »

Art. 2.

L’article 4 du même règlement grand-ducal est remplacé par le libellé suivant:

«     

Le présent règlement grand-ducal produit ses effets pour les apprentis des classes organisées conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle dont le contrat d’apprentissage est signé à partir du 16 juillet 2015.

     »

Art. 3.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 30 septembre 2015.

Henri


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