Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2015/2016 et de l'été 2016.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2015/2016 et de l’été 2016.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 5, alinéa 2 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative;

Vu les avis des Chambres de commerce et de la Chambre des métiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art 1er.

Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit:

Soldes de l’hiver 2015/2016:
début: samedi, le 2 janvier 2016,
clôture: samedi, le 30 janvier 2016 inclus.
Soldes de l’été 2016:
début: samedi, le 25 juin 2016,
clôture: samedi, le 23 juillet 2016 inclus.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Château de Berg, le 30 septembre 2015.

Henri


Retour
haut de page