Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES.

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Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement du projet d’extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable au Grand- Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre, et notamment son article 15;

Vu la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES);

Vu les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est institué un comité d’accompagnement du projet d’extension et de modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES).

Art. 2.

Le président ainsi que les autres membres du comité représentant respectivement le ministre ayant la Gestion de l’eau dans ses attributions, le ministre ayant le Budget dans ses attributions et le ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions, de même que les délégués du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES), sont nommés par le ministre ayant la Gestion de l’eau dans ses attributions, ci-après dénommé «le ministre».

À chaque membre effectif est adjoint un membre suppléant. En cas d’empêchement, le membre suppléant remplace le membre effectif.

En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu’il remplace.

Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire à désigner par le ministre.

Art. 3.

Le président convoque les réunions du comité aux date, heure et lieu fixés par lui. Il établit l’ordre du jour qui fait partie intégrante de la convocation. Il coordonne le développement des travaux et assure la transmission des prises de position et tout particulièrement des recommandations et avis du comité au ministre.

Art. 4.

Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Cabasson, le 5 juillet 2016.

Henri


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