Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie;

Vu la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre;

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;

Notre Conseil d’État entendu;

De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie, de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

Le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation est modifié comme suit:

A l’article 2, le paragraphe 3bis est remplacé pour prendre la teneur suivante:
«     

 (3bis)

« bâtiment d’habitation dont la consommation d’énergie est quasi nulle »: un bâtiment d’habitation qui respecte les exigences minimales définies au chapitre 1 de l’annexe et les exigences en vigueur à partir du 1 er janvier 2017 en ce qui concerne la valeur spécifique du besoin en chaleur de chauffage qH visée au chapitre 2.1 de l’annexe et en ce qui concerne la valeur spécifique du besoin total en énergie primaire QP visée au chapitre 2.2 de l’annexe. 

     »
A l’article 3, le paragraphe 8 est remplacé pour prendre la teneur suivante:
«     

 (8)

L’étude de faisabilité visée à l’article 5 est à établir par les personnes visées au paragraphe 7 à l’exception de l’étude de faisabilité pour les bâtiments d’habitation neufs dotés d’un système de climatisation actif qui est à établir par les ingénieurs-conseils dont la profession est définie par la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil. 

     »
L’article 4, paragraphe 3 est supprimé.
bis

A l’article 6, paragraphe 1, la première phrase est complétée par les termes  « et l’exigence définie au chapitre 2.1 de l’annexe. » 

Au même article, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«     

 (2)

Alternativement, pour les extensions avec une surface de référence énergétique A n inférieure ou égale à 80 mètres carrés, il peut être dérogé au respect de l’exigence définie au chapitre 2.1 de l’annexe si les exigences définies au tableau 1a du chapitre 1.1 de l’annexe sont respectées. 

     »

A l’annexe, le sommaire est supprimé.
A l’annexe, chapitre 0.1, définitions « Maison à économie d’énergie (ESH) », « Maison à basse consommation d’énergie (NEH) » et « Maison passive (PH) », les termes  « chapitre 1.3.3 »  sont remplacés par les termes  « chapitre 1.3 » .
A l’annexe, chapitre 0.2, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
«     

∆UWB

W/(m²K)

Facteur de correction des ponts thermiques

A

Surface de l’enveloppe thermique d’un bâtiment

a

-

Paramètre numérique

Ai

Surface de plancher nette délimitée par les éléments de construction d’un espace utile/d’une zone

AFe

Surface de fenêtre

AGF

Surface de plancher

ANGF,R

Surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire

AOG

Surface de plancher de l’étage supérieur

AOG,n

Surface de plancher imputable pour l’étage supérieur

aR

m

Profondeur du local (dimensions intérieures)

AWA

Surface totale des façades, non compris la surface totale des baies vitrées (ou fenêtres)

AW

Surface totale des baies vitrées (ou fenêtres)

α

°

Angle de vue d’un élément en surplomb horizontal / du paysage

A/Ve

m-1

Rapport entre la surface de l’enveloppe thermique d’un bâtiment au volume chauffé brut du bâtiment

AFG

Surface de la fermeture horizontale inférieure contre sol

An

Surface de référence énergétique

bR

m

Longueur de la façade principale

β

°

Angle de vue d’un élément en surplomb latéral

cH

-

Taux de couverture de la production de chaleur de chauffage

cPL

Wh/(m³K)

Capacité d’accumulation thermique spécifique de l’air

Cwirk

Wh/K

Capacité d’accumulation thermique effective

cWW,i=1

-

Taux de couverture de la production de chaleur par une installation solaire thermique (production d’eau chaude sanitaire)

cWW,i=2

-

Taux de couverture de la production de chaleur par une installation de chauffage de base (production d’eau chaude sanitaire)

cWW,i=3

-

Taux de couverture de la production de chaleur par un système de chauffage d’appoint (production d’eau chaude sanitaire)

dT

m

Epaisseur effective d’un élément de construction

e

-

Coefficient de la classe de protection

eCO2

kgCO2/kWh

Facteur environnemental rapporté à l’énergie finale

eCO2,H

kgCO2/kWh

Facteur environnemental (chaleur de chauffage)

eCO2,Hilf

kgCO2/kWh

Facteur environnemental (énergie auxiliaire)

eCO2,WW

kgCO2/kWh

Facteur environnemental (eau chaude sanitaire)

eE,H

kWhE/kWh

Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage

eE,WW

kWhE/kWh

Facteur de dépense pour la production d’eau chaude sanitaire

ei

kWh/« Unité »

Pouvoir calorifique du vecteur énergétique utilisé pour l’année i

eP

kWhp/kWhe

Facteur de dépense en énergie primaire rapporté à l’énergie finale

eP,H

kWhp/kWhE

Facteur de dépense en énergie primaire (chaleur de chauffage)

eP,Hilf

kWhp/kWhE

Facteur de dépense en énergie primaire (énergie auxiliaire)

eP,WW

kWhp/kWhE

Facteur de dépense en énergie primaire (production d’eau chaude sanitaire)

f

%

Quote-part de la surface des fenêtres

f1/M

-

Facteur d’ajustement f1,M

f2/M

-

Facteur d’ajustement f2,M

fa/h

-

Rapport de la profondeur sur la hauteur libre du local

fa/s

-

Facteur d’ajustement pour la prise en considération de l’inclinaison et de l’orientation de l’installation photovoltaïque

FC

-

Facteur de réduction dû aux protections solaires

fDWW,j

-

Facteur d‘ajustement limitant la prise en compte de l’autoconsommation de la production d’électricité par une installation photovoltaïque pour la production d’eau chaude sanitaire par des chauffe-eaux instantanés, (fDWW,j = 0 dans le cas de tout autre système de production d’eau chaude sanitaire)

Ff,i

-

Facteur d’ombrage partiel des fenêtres dû à des éléments en surplomb latérales

Fg

-

Facteur de réduction dû au réglage

FG,i

-

Quote-part vitrée d’une fenêtre rapportée aux dimensions brutes (gros-œuvre)

Fh,i

-

Facteur d’ombrage partiel des fenêtres dû à des constructions avoisinantes et au paysage

fKlima

-

Facteur de correction climatique annuel pour la chaleur de chauffage

fmod

-

Facteur de correction des exigences

F0,i

-

Facteur d’ombrage partiel des fenêtres dû à des éléments en surplomb horizontales

fPV,WE

-

Facteur de puissance de l’installation photovoltaïque en fonction du nombre de logements pour la production d’eau chaude sanitaire par un chauffe-eau instantané

Fs,i

-

Facteur de conversion du pouvoir calorifique supérieur en pouvoir calorifique inférieur d’un vecteur énergétique

FS,i

-

Facteur d’ombrage pour l’ombrage dû aux constructions pour les fenêtres i conformément à la norme DIN V 18599-2:2011-12, chapitre 6.4.1.

fsys

-

Facteur de performance du système

FV,i

-

Facteur d’encrassement d’une fenêtre

FW,i

-

Facteur de réduction dû à une incidence non verticale du rayonnement solaire

fw,M

-

Facteur de pondération mensuel

fWW,d,e

-

Facteur de production électrique décentrale d’eau chaude sanitaire

fze

-

Facteur de correction pour un chauffage intermittent

FꝮ,i

-

Facteur de correction de la température

fш,M

-

Facteur d’ajustement mensuel du rayonnement incident de l’installation photovoltaïque

gtot

-

Facteur de transmission énergétique totale en tenant compte de la protection solaire

g

-

Facteur de transmission énergétique totale pour une incidence verticale du rayonnement

YM

-

Rapport mensuel entre les apports et les déperditions totales en chaleur

h

W/(m²K)

Coefficient de déperdition spécifique de chaleur du bâtiment

Hi

kWh/[Unité]

Pouvoir calorifique inférieur d’un vecteur énergétique

Hiu

W/K

Coefficient de déperdition de chaleur entre un local chauffé et un local non chauffé

hR

m

Hauteur libre du local (dimensions intérieures)

Hs

kWh/[Unité]

Pouvoir calorifique supérieur d’un vecteur énergétique

HT

W/K

Coefficient de déperdition de chaleur par transmission

Hue

W/K

Coefficient de déperdition de chaleur d’un local non chauffé vers l’extérieur

HV

W/K

Coefficient de déperdition de chaleur par ventilation

HWB

W/K

Coefficient de déperdition de chaleur dû à des ponts thermiques linéaires

Indice M

-

Correspond à une durée de référence d’un mois

Indice i

-

Nombre, relatif au sous-ensemble i

I0,s,M

[W/m²]

Intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement solaire total sur une surface horizontale (0°) (climat de référence Luxembourg)

I90,s,M

[W/m²]

Intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement solaire total sur une surface verticale (90°) (climat de référence Luxembourg)

IS,M,r

W/m²

Intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement solaire total en fonction de l’orientation de la surface

IS,M,x

W/m²

Intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement solaire total sur une surface intermédiaire

IS,ref

kW/m2

Intensité énergétique de référence du rayonnement solaire avec 1 kW/m²

e,M

°C

Température extérieure moyenne par mois

i

°C

Température intérieure moyenne

li

m

Longueur d’un pont thermique

n

h-1

Taux de renouvellement d’air effectif (énergétiquement efficace)

n50

h-1

Valeur d’étanchéité à l’air du bâtiment obtenue pour une différence de pression de 50 Pa

nH

h-1

Taux de renouvellement de l’air moyen d’une installation de ventilation pendant le fonctionnement à pleine charge lors de la période de chauffage

nN

h-1

Taux de renouvellement de l’air moyen d’une installation de ventilation pendant le fonctionnement à charge partielle lors de la période de chauffage

nWE

-

Nombre de logements

0M

-

Taux d’utilisation mensuel des gains thermiques sans tenir compte de la transmission de chaleur au local dans le cas d’un réglage optimal des températures des locaux

Bat

-

Rendement du système de stockage d’électricité

EWT

-

Rendement annuel de l’échangeur de chaleur géothermique

L

%

Rendement du système de récupération de chaleur en conditions d’exploitation

M

-

Taux d’utilisation mensuel des gains thermiques

Ш

°

Inclinaison de l’installation photovoltaïque

PFG

m

Périmètre de la surface AFG

PPV

kW

Puissance de crête que l’installation photovoltaïque fournit en conditions de test standard (STC)

QCO2

kgCO2/m²a

Valeur spécifique d’émissions totales de CO2

QCO2,H

kgCO2/m²a

Valeur spécifique d’émissions de CO2, chaleur de chauffage

QCO2,Hilf

kgCO2/m²a

Valeur spécifique d’émissions de CO2, énergie auxiliaire

QCO2,PV,self

kgCO2/m²a

Crédit spécifique annuel en émissions de CO2 imputable obtenu grâce à la production d’électricité d‘une installation photovoltaïque

QCO2,WW

kgCO2/m²a

Valeur spécifique d’émissions de CO2, production d’eau chaude sanitaire

QE,B

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie finale

QE,Bat

kWh/M

Capacité du système de stockage d’électricité

QE,B,H

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire

Q*E,B,H

kWh/m²a

Valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire

QE,B,H,WW

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central

Q*E,B,H,WW

kWh/m²a

Valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central

QE,H

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie finale, chaleur de chauffage

QE,Hilf

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie finale, énergie auxiliaire

QE,M,el

kWh/M

Besoin mensuel en électricité des installations techniques du bâtiment imputable

QE,M,el,day

kWh/M

Besoin mensuel en électricité des installations techniques du bâtiment dans les périodes présentant un rayonnement solaire

QE,M,el,night

kWh/M

Besoin mensuel en électricité des installations techniques du bâtiment en dehors des périodes présentant un rayonnement solaire

QE,PV,Bat,M

kWh/M

Part mensuelle supplémentaire imputable grâce à un système de stockage d’électricité

QE,PV

kWh/M

Production annuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque

QE,PV,M

kWh/M

Production mensuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque

QE,PV,self,a

kWh/a

Part annuelle autoconsommée de l’électricité produite par une installation photovoltaïque

QE,PV,self,M

kWh/M

Part mensuelle autoconsommée de l’électricité produite par une installation photovoltaïque

QE,V

kWh/m²a

Valeur spécifique de la consommation en énergie finale

QE,V,H

kWh/m²a

Valeur spécifique de la consommation en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire

QE,V,H,WW

kWh/m²a

Valeur spécifique de la consommation en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire

QE,WW

kWh/m2a

Valeur spécifique du besoin en énergie finale, production d’eau chaude sanitaire

Qh

kWh/a

Besoin annuel en chaleur de chauffage

Qh,M

kWh/M

Besoin mensuel en chaleur de chauffage

qH

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en chaleur de chauffage

QH

kWh/m²a

Chaleur de chauffage mise à disposition par une installation de production de chaleur

qH,A

kWh/m²a

Besoin en énergie pour la distribution et l’accumulation de chaleur

qH,Hilf

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la production de chaleur de chauffage

qH,Hilf,S

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour l’accumulation de chaleur de chauffage

qH,Hilf,Ü

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la transmission de chaleur de chauffage

qH,Hilf,V

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la distribution de chaleur de chauffage

Qh,M

kWh/M

Besoin mensuel en chaleur de chauffage

qH,max

kWh/m²a

Valeur maximale du besoin spécifique en chaleur de chauffage

qH,ref

kWh/m²a

Valeur spécifique de référence du besoin en chaleur de chauffage

qH,S

kWh/m²a

Déperditions spécifiques d’accumulation de chaleur

qH,V

kWh/m²a

Déperditions spécifiques de distribution de chaleur

QHilf,A

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire des installations techniques

QHilf,H

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la production de chaleur y comprises, la distribution, l’accumulation et la transmission

QHilf,L

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire des installations de ventilation

QHilf,WW

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la production d’eau chaude sanitaire y comprises la distribution, l’accumulation et la transmission

Qi,M

kWh/M

Gains de chaleur internes mensuels

qiM

W/m2/h

Valeur spécifique moyenne des gains de chaleur internes mensuels

qL

W/m³/h

Puissance spécifique absorbée par une installation de ventilation

QP

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin total en énergie primaire

QP,H

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie primaire, chaleur de chauffage

QP,Hilf

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie primaire, énergie auxiliaire

QP,max

kWh/m²a

Valeur maximale du besoin spécifique en énergie primaire total

QP,PV,self

kWh/m²a

Crédit spécifique annuel en énergie primaire imputable obtenu grâce à la production d’électricité d‘une installation photovoltaïque

QP,ref

kWh/m²a

Valeur spécifique de référence du besoin total en énergie primaire

QP,WW

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie primaire, production d’eau chaude sanitaire

Qs,M

kWh/M

Gains solaires mensuels par des éléments de construction transparents

Qtl,M

kWh/M

Déperdition de chaleur mensuelle par ventilation et par transmission

qV,i

kWh/a

Consommation énergétique au cours de l’année de référence i

qV,H,i

kWh/a

Consommation énergétique au cours de l’année de référence i tributaire des conditions météorologiques

qV,m

kWh/a

Consommation énergétique moyenne

qV,WW,i

kWh/a

Consommation énergétique au cours de l’année de référence i indépendante des conditions météorologiques

QWW

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie utile, production d’eau chaude sanitaire

qWW

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie, production d’eau chaude sanitaire

qWW,Hilf,S

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire, accumulation d’eau chaude sanitaire

qWW,Hilf,V

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire, distribution d’eau chaude sanitaire

qWW,S

kWh/m²a

Valeur spécifique des déperditions d’accumulation de l’eau chaude sanitaire

qWW,V

kWh/m²a

Valeur spécifique des déperditions de distribution et de circulation de l’eau chaude sanitaire

qWW,Hilf

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire, production d’eau chaude sanitaire

Rse

m²K/W

Résistivité thermique extérieure

Rsi

m²K/W

Résistivité thermique intérieure

tB

h/a

Nombre d’heures de fonctionnement par an d’une installation technique

tB,H

h

Durée de fonctionnement à pleine charge d’une installation technique pendant la durée de fonctionnement

tB,N

h

Durée de fonctionnement à charge partielle d’une installation technique pendant la durée de fonctionnement

tH

h

Durée de la période de chauffage

tIG,day

-

Facteur d’ajustement pour la période présentant un rayonnement solaire

tM ou TM

d/M

Nombre de jours par mois

tS

-

Transmittance solaire des éléments de construction extérieurs d’un local

tS,max

-

Valeur limite de la transmittance solaire des éléments de construction extérieurs d’un local

Ƭ

h

Inertie thermique du bâtiment

UFG0

W/(m²K)

Valeur U d’une fermeture horizontale inférieure en contact avec le sol

Ui

W/(m²K)

Coefficient de transmission thermique d’un élément de construction

Umax

W/(m²K)

Valeurs maximales des coefficients de transmission thermique

Umax,BH

W/(m²K)

Valeurs maximales des coefficients de transmission thermique d’éléments de construction spéciaux

Ug

W/(m²K)

Valeur U d’une vitre

Uf

W/(m²K)

Valeur U d’un cadre de fenêtre

Uw

W/(m²K)

Valeur U de l’ensemble de la fenêtre (vitre et cadre)

UWG0

W/(m²K)

Valeur U d’une paroi en contact avec le sol

Ve

Volume brut chauffé du bâtiment

Ve,OG

Volume brut de l’étage supérieur

Ve,OG-1

Volume brut de l’étage situé au-dessous de l’étage supérieur

Vi,s

« Unité »/a

Consommation énergétique annuelle d’un vecteur énergétique en fonction de l’unité de consommation ou de facturation avec « i » rapporté au pouvoir calorifique inférieur et « s » au pouvoir calorifique supérieur

VL

m³/h

Débit d’air d’une installation de ventilation

VL,m

m³/h

Débit d’air pondéré selon la durée de fonctionnement de l’installation de ventilation

Vn

Volume d’air chauffé d’un bâtiment

Vr

Volume d’air d’un local qui, en tant que partie du volume d’air chauffé d’un bâtiment, n’est pas renouvelé par une installation de ventilation

Vr,L

Volume d’air d’un local qui, en tant que partie du volume d’air chauffé d’un bâtiment, est renouvelé par une installation de ventilation

V

m³ ou litre

Volume ou contenu

Ψi

W/m(mK)

Coefficient linéique de transmission thermique d’un pont thermique

     »
bis

A l’annexe, chapitre 1.1, point 2) a), les termes  « A l’exception des extensions visées au point b), »  sont supprimés.

Au même chapitre, le point 2) b) est supprimé et la numérotation est adaptée par conséquence.

Au même chapitre, le texte suivant est inséré entre le Tableau 1 et le point 1):

«     

Alternativement, pour les extensions d’une surface de référence énergétique An ≤ 80 m2 , pour lesquelles le calcul du respect des exigences selon le chapitre 2.1 n’est pas réalisé, les éléments de construction neufs doivent être conçus de sorte que les coefficients de transmission thermique ne dépassent pas les valeurs maximales fixées dans le Tableau 1a.

Valeurs maximales des coefficients de transmission thermique de chacun des éléments de construction Umax en W/(m²K) 1)

Climat extérieur

Surfaces en contact avec

le sol ou des locaux non

chauffés

Date de la demande de

l’autorisation de bâtir


Element de construction

1.1.2015- 31.12.2016

à partir du 1.1.2017

1.1.2015- 31.12.2016

à partir du 1.1.2017

Mur et fermeture horizontale

inférieure du bâtiment

0,19

0,13

0,24

0,17

Toit et fermeture horizontale

supérieure du bâtiment

0,14

0,11

0,24

0,17

Fenêtre ou porte-fenêtre, y

compris le cadre 4) 5)

1,00

0,90

1,00

0,90

Porte, y compris le cadre

1,50

1,00

1,85

1,35

Coupole d’éclairage naturel

1,20

1,00

1,20

1,00

Tableau 1a – Valeurs maximales des coefficients de transmission thermique [W/(m2K)] pour les
extensions d’une surface de référence énergétique An ≤ 80 m2, pour lesquelles le calcul du respect
des exigences selon le chapitre 2.1 n’est pas réalisé

     »

A l’annexe, chapitre 1.1, point 4), les termes  « Les baies vitrées »  sont remplacés par les termes  « Les vitrines de locaux servant à des activités commerciales ou libérales » ,

et dans le même chapitre, est inséré après le quatrième alinéa, un alinéa libellé comme suit:

«     

Les exigences minimales relatives aux coefficients de transmission thermique applicables contre des locaux très peu chauffés ou des locaux non chauffés à l’intérieur de parties du bâtiment d’habitation du même utilisateur ne s’appliquent pas si l’influence du non-respect de ces exigences minimales sur le besoin en chaleur de chauffage total du bâtiment d’habitation entier est très faible et si ces locaux se trouvent intégralement à l’intérieur de l’enveloppe thermique et de l’enveloppe d’étanchéité à l’air.

     »

A l’annexe, le chapitre 1.2 est remplacé par le chapitre suivant:
«     

1.2 Exigences minimales relatives à la protection thermique d’été

En vue de garantir un confort thermique en été ou de limiter le besoin en énergie de refroidissement, il est essentiel de prendre, entre autres, des mesures de protection solaire suffisantes. Dans le cadre des exigences minimales relatives à la protection thermique d’été, des prescriptions concernant l'efficacité de la protection solaire sont établies. Elles sont déterminées en fonction des dimensions et de l'orientation des éléments de construction transparents et du vitrage utilisé. Les apports solaires à travers les éléments de construction transparents (ci-après dénommés les « fenêtres ») sont limités grâce à ces exigences minimales.

Étant donné qu'il s'agit d'exigences minimales, il est recommandé d'adopter des mesures supplémentaires en vue d'améliorer le confort en été. Outre une réduction supplémentaire de la transmittance solaire, ces mesures peuvent consister, par exemple, à réduire les sources de chaleur internes ou à refroidir les masses d’accumulation thermique par une ventilation nocturne. Les exigences minimales définies dans le présent chapitre concernant la protection thermique d’été n'affectent pas les exigences d'autres règles techniques, notamment, en ce qui concerne la température ambiante maximale.

Le respect des exigences relatives à la protection thermique d’été doit être démontré pour les locaux conditionnés se trouvant à l’intérieur de l’enveloppe thermique et à l’intérieur de l’enveloppe d’étanchéité à l’air qui présentent une efficacité de protection solaire équivalente. On considère que des locaux présentent une efficacité de protection solaire équivalente lorsque la valeur du facteur de transmission énergétique total (gtot) de la protection solaire et du vitrage ne s'écarte pas de plus de ∆gtot = 0,1.

Le respect des exigences relatives à la protection thermique d’été doit être démontré pour un local « critique ». Le local critique est défini comme étant le local ayant les apports solaires spécifiques les plus importants par m² de surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire. Est considéré comme « local », un seul local ou un ensemble de locaux en équilibre thermique assuré par un échange d'air.

Une procédure simplifiée permettant de démontrer le respect des exigences minimales relatives à la protection thermique d’été est décrite ci-après. Les exigences relatives à l'efficacité de la protection solaire sont définies au moyen de l'indice de « transmittance solaire » (tS). La transmittance solaire caractérise les apports solaires par mètre carré de surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire qui pénètrent dans le local à travers les fenêtres et les impostes alors que la protection solaire est fermée. Plus la surface vitrée est importante, plus l'efficacité de la protection solaire doit être élevée afin de respecter les exigences.

En vue de contrôler la protection thermique d’été de façades vitrées à double peau, il est possible, dans le cadre d'une procédure simplifiée, de négliger le vitrage extérieur et de considérer la protection solaire installée dans l'espace intermédiaire comme protection solaire extérieure.

Cette méthode simplifiée ne peut raisonnablement pas être appliquée aux atriums, aux constructions vitrées et aux systèmes d'isolation thermique transparente. Dans ces cas, il faut garantir une protection thermique d’été par des méthodes de calcul d’ingénierie plus précises (par exemple: calcul de simulation dynamique). L'application de ces méthodes est généralement autorisée, voire recommandée en cas de concepts à ventilation nocturne. Dans ce cas, les apports solaires doivent être limités de sorte à ce que la température ambiante sans refroidissement actif ne soit supérieure à 26 °C sur plus de 10% du temps d’exploitation. En ce qui concerne les sources de chaleur internes et les taux de renouvellement d'air, il est possible d'appliquer au calcul les exigences générales prévues dans la norme DIN 4108-2. Il faut réaliser le calcul avec des données climatiques du Luxembourg ou avec une année de référence test d'une région directement voisine.

1.2.1 Détermination de la transmittance solaire

La transmittance solaire tS des éléments de construction extérieurs transparents d'un local est calculée comme suit:

où:

tS

[-]

est la transmittance solaire des éléments de construction extérieurs d'un local;

AFe,(O,S,W),i

[m²]

est la surface des fenêtres i orientées vers le nord-est en passant par le sud jusqu'au nord-ouest (45° ≤ x ≤ 315°) (dimensions intérieures brutes (gros-œuvre));

AFe,N,i

[m²]

est la surface des fenêtres i orientées vers le nord-ouest en passant par le nord jusqu'au nord-est (315° < x; x <45°) et les surfaces des fenêtres toujours à l'ombre du rayonnement direct (dimensions intérieures brutes (gros-œuvre));

AFe,H,i

[m²]

est la surface des fenêtres i horizontales ou inclinées ou des éléments de construction transparents i avec 0° ≤ inclinaison ≤ 60° (dimensions intérieures brutes (gros-œuvre));

gtot,i

[-]

est le facteur de transmission énergétique total (vitrage, protection solaire) de la fenêtre i pour une incidence verticale du rayonnement conformément au chapitre 1.2.3;

FS,i

[-]

est le facteur d’ombrage pour l’ombrage dû aux constructions pour les fenêtres i conformément à la norme DIN V 18599-2:2011-12, chapitre 6.4.1. Si aucun ombrage dû aux constructions existe, alors FS,i est égal à 1;

ANGF,R

[m²]

est la surface de plancher nette du local considérée lors de la détermination de la transmittance solaire.

1.2.2 Exigence minimale relative à la transmittance solaire

La transmittance solaire tS d'un local ne doit pas dépasser la valeur limite de la transmittance solaire tS,max mentionnée dans le tableau 1b.

tStS,max

La valeur limite tS,max dépend du type de construction visé au chapitre 1.2.4 et du quotient de la profondeur du local par la hauteur du local fa/h visé au chapitre 1.2.5.

Valeur limite de la

transmittance solaire tS,max

fa/h

≤1,0

1,5

2,0

5,0

5,0

Construction légère

6,2%

5,8%

5,6%

5,2%

4,8%

Construction

moyennement lourde

8,7%

7,9%

7,5%

6,8%

6,1%

Construction lourde

9,6%

8,8%

8,2%

7,5%

6,7%

Tableau 1b - Valeur limite de la transmittance solaire tS,max

Les valeurs intermédiaires de tS,max qui ne sont pas comprises dans le tableau 1b et les valeurs de fa/h >5 peuvent être obtenues au moyen des équations suivantes:

construction légère:

TS,max =0,0624 ∙ fa/h -0,168

[-]

construction moyennement lourde:

TS,max =0,0868 ∙ fa/h -0,2192

[-]

construction lourde:

TS,max =0,0964 ∙ fa/h -0,2302

[-]

Si le pourcentage de la surface de fenêtre rapportée à la surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire dans un local « critique » est inférieur ou égal aux valeurs indiquées dans le tableau 1c, la protection thermique d’été est considérée comme garantie et il n'est pas nécessaire de démontrer l'exigence minimale relative à la protection thermique d’été pour ce local.

Inclinaison des fenêtres par

rapport à l'horizontale

Orientation des fenêtres1)

Pourcentage de la surface de

fenêtre rapportée à la

surface de plancher nette considérée lors de la

détermination de la

transmittance solaire2)

Entre 60° et 90°

Nord-ouest en passant par le

sud jusqu'au nord-est

10%

Toutes les autres orientations

au nord

20%

De 0° à 60°

Toutes les orientations

7%

1) Lorsque le local considéré présente des fenêtres avec différentes orientations, il faut prendre la valeur limite la plus petite.

2) Le pourcentage de surface de fenêtre d'un local est la somme de toutes les surfaces de fenêtre (dimensions brutes (gros-œuvre)) divisée par la surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire.

Tableau 1c - Valeurs limites du pourcentage de surface de fenêtre par rapport à la surface de

plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire d'un local critique

à partir duquel la protection thermique d’été est considérée comme étant garantie sans avoir à

le démontrer

1.2.3 Facteur de transmission énergétique totale, gtot

Le tableau 1d fournit des valeurs standard pour le facteur de transmission énergétique totale gtot pour des systèmes de protection solaire courants et différents vitrages. En alternative, le facteur gtot peut être déterminé conformément à la norme DIN EN 13363- 1/2. Pour les systèmes qui ne peuvent pas être représentés de cette manière, le facteur gtot peut être celui indiqué dans les données garanties par le fabricant.

Tableau 1d - Valeurs standard des indices des vitrages et des dispositifs de protection solaire

conformément à la norme DIN V 18599-2:2011-12

Pour les vitrages de protection solaire présentant, pour une incidence verticale du rayonnement, un facteur de transmission énergétique totale de g ≤ 0,4, la valeur de gtot peut être multipliée par 0,8 compte tenu de la réduction permanente du rayonnement diffus.

1.2.4 Détermination du type de construction et de la capacité d'accumulation

             thermique effective, Cwirk

Le type de construction peut être déterminé de manière simplifiée à l'aide du tableau 1e.

Type de construction

Description des exigences

Construction

légère

Construction légère

Toutes les surfaces de délimitation du local doivent être du type construction légère, par exemple: mur extérieur en bois ou avec isolation thermique à l'intérieur, cloisons de type construction légère, plafond suspendu et faux plancher, etc.

Construction moyennement lourde

Construction mixte

avec des

accumulateurs

thermiques en partie accessibles

Au moins l'une des surfaces de délimitation du local est du type construction en dur: mur extérieur, plafond, cloisons (lorsqu'elles sont présentes en quantité non négligeable dans un local, ce qui est généralement le cas dans les locaux de surface < 25 m2 ), plancher

Construction

lourde

Construction lourde

avec des

accumulateurs

thermiques

accessibles

Toutes* les surfaces de délimitation du local mentionnées doivent être du type construction en dur: mur extérieur, plafond, cloisons, plancher

*) Pour les locaux plus petits, on considère qu'il s'agit d'un type de construction lourde lorsque trois des surfaces de délimitation du local sont construites en dur. Cela peut être démontré par calcul.

Tableau 1e - Détermination simplifiée du type de construction

Les éléments de construction peuvent être considérés comme étant en dur lorsque leur masse surfacique est supérieure à 100 kg/m² en tenant uniquement compte des couches des éléments de construction qui se trouvent à l'intérieur de l'épaisseur effective. L'épaisseur effective dT d'un élément de construction est la plus petite des valeurs suivantes:

l'épaisseur des matériaux situés entre la surface respective et la première couche d'isolation thermique (matériaux avec une conductivité thermique lambda inférieure ou égale à 0,1 W/(mK));
la valeur maximale de 10 cm;
pour les éléments de construction intérieurs: la moitié de l'épaisseur totale de l'élément de construction.

En alternative, il est possible de déterminer le type de construction et la capacité d'accumulation thermique effective Cwirk conformément à la norme DIN V 4108-2. Dans ce cas, il faut appliquer les limites de classe visées au tableau 1f pour déterminer le type de construction.

Type de construction

Cwirk/ANGF,R

Construction légère

< 50 Wh/(m²K)

Construction moyennement lourde

entre 50 et 130 Wh/(m²K)

Construction lourde

> 130 Wh/(m²K)

Tableau 1f - Classification du type de construction d'après la capacité d'accumulation thermique

effective Cwirk conformément à la norme DIN V 4108-2

1.2.5 Rapport de la profondeur sur la hauteur libre du local, fa/h

La valeur limite de la transmittance solaire est déterminée en fonction du rapport de la profondeur sur la hauteur libre du local.

Pour les locaux rectangulaires dotés de fenêtres dans une façade extérieure, la profondeur du local aR correspond à la profondeur du local reportée verticalement sur cette façade extérieure (dimensions intérieures).

Pour les locaux rectangulaires dotés de fenêtres dans plusieurs façades extérieures (différentes orientations), la profondeur du local correspond à la plus petite valeur des profondeurs reportées verticalement sur ces façades extérieures.

Pour les locaux qui ne sont pas rectangulaires, la profondeur du local aR peut être calculée à partir de la surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire ANGF,R et de la longueur de la façade principale bR.

En cas de fenêtres avec différentes orientations, la façade principale correspond à l'orientation présentant la surface de fenêtre la plus importante.

Illustration 0 – Détermination de la façade principale

Si les façades ne sont pas droites, la projection de la façade pour chaque orientation est prise en considération en adoptant pour chaque orientation un champ angulaire de 90° (une distinction est donc établie uniquement entre quatre orientations).

Si le local à évaluer présente des hauteurs différentes, il faut utiliser la hauteur moyenne du local pondérée par la surface.

Dans des locaux présentant des surfaces de fenêtre principalement horizontales, tels que des halls dotés d'impostes réparties uniformément sur la toiture, le rapport fa/h peut être pris égal à 2.

     »
A l’annexe, chapitre 1.4, le tableau 3 est complété par les lignes suivantes:
«     

7

Conduites avec une température aller du fluide caloporteur inférieur à 35°C

½ des exigences visées aux

lignes 1 à 4

8

Conduites dans la structure du plancher

10 mm

     »

et le texte du même chapitre est complété par l’alinéa suivant:

«     

Pour les conduites qui sont posées à l’extérieur, il y a lieu de respecter le double des épaisseurs minimales prévues dans le tableau 3.

     »

10° A l’annexe, chapitre 2, l’illustration 1 est remplacée par l’illustration suivante:
«