Règlement grand-ducal du 15 septembre 2016 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2016/2017 et de l'été 2017.

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Règlement grand-ducal du 15 septembre 2016 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2016/2017 et de l'été 2017.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 5, alinéa 2 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative;

Vu les avis des Chambres de commerce et de la Chambre des métiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Économie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dates d'ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit:

Soldes de l'hiver 2016/2017:
début: vendredi, le 30 décembre 2016,
clôture: samedi, le 28 janvier 2017 inclus.
Soldes de l'été 2017:
début: samedi, le 24 juin 2017,
clôture: samedi, le 22 juillet 2017 inclus.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre de l'Économie,

La Secrétaire d'État,

Francine Closener

Palais de Luxembourg, le 15 septembre 2016.

Henri


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