Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2016/2017 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

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Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2016/2017 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment ses articles 10 et 32;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés;

Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les grilles horaires relatives aux métiers/professions

Enseignement secondaire technique, Formation professionnelle de base – CCP, Certificat de capacité professionnelle, Marbrier – tailleur de pierres, (Concomitant avec 1 jour de cours par semaine)

Enseignement secondaire technique, Formation professionnelle de base – CCP, Certificat de capacité professionnelle, Aide ménagère, (Concomitant, 10e avec 2 jours de cours, 11e et 12e avec 1 jour de cours par semaine)

Enseignement secondaire technique, Formation professionnelle initiale – DAP, Division de l’apprentissage commercial, Agent administratif et commercial, Section des agents administratifs et commerciaux – adultes (Concomitant avec 2 jours de cours par semaine)

Enseignement secondaire technique, Formation professionnelle initiale – DAP, Division de l’apprentissage commercial, Agent administratif et commercial, Section des agents administratifs et commerciaux - adultes francophones (Concomitant avec 2 jours de cours par semaine)

Enseignement secondaire technique, Formation professionnelle initiale – DAP, Division de l’apprentissage artisanal, Marbrier – tailleur de pierres, Section des métiers du bâtiment / Sous-section des marbriers – tailleurs de pierres (Concomitant avec 2 jours de cours par semaine)

Enseignement secondaire technique, Formation professionnelle initiale – DAP, Division de l’apprentissage artisanal, Retoucheurs de vêtements, (Concomitant, 10e avec 2 jours, 11e et 12e avec 1 jour de cours par semaine)

remplacent les grilles horaires prévues au règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2016/2017 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Art. 2.

Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année scolaire 2016/2017.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Crans, le 23 décembre 2016.

Henri


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