Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le parking situé aux abords de la N23 à Rambrouch.

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Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le parking situé aux abords de la N23 à Rambrouch.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Sur le parking situé aux abords de la N23 (PK 9.435 - 9.535) en face de la maison communale à Rambrouch, le parcage est limité aux véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes. Le parcage est limité les jours ouvrables de lundi à vendredi entre 07:00 et 18:00 heures à une durée maximale de 3 heures et soumis à l’obligation d’exposer le disque de parcage conformément à l’article 167bis modifié du Code de la route.

Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant le symbole du véhicule automoteur suivi de l’inscription « ≤3,5t » ainsi que par un panneau additionnel du modèle 7a portant l’inscription « jours ouvrables lundi - vendredi 07.00 - 18.00h max. 3h ».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 21 juin 2018.

Henri



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