Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.
Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général, et notamment ses articles 28 et 31 ;
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, et de la Chambre des salariés ;
Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’intitulé du règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique, les mots sont remplacés par ceux de .
Art. 2.
À l’intitulé et dans l’ensemble du texte du même règlement, le mot
est remplacé par celui de .Art. 4.
À l’article 2 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
1° | Le premier tiret est modifié comme suit :
|
||||
2° | Au deuxième tiret, les mots sont insérés entre les mots et . |
Art. 5.
À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
1° | À l’alinéa 2, les mots sont remplacés par ceux de ; | ||||
2° | L’alinéa 3 est modifié comme suit :
|
||||
3° | À l’alinéa 4, les mots sont remplacés par ceux de et le mot est remplacé par celui de . |
Art. 6.
À l’article 4 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :
1° | les mots sont supprimés ; |
2° | les mots sont remplacés par ceux de . |
Le Ministre de l'Éducation nationale, Claude Meisch |
Cabasson, le 14 août 2018. Henri |
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
- Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 43 de 1990)
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