Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 14/08/2018

Publication : 24/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Mémorial : A721

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation, classe d'accueil, classe d'insertion

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/14/a721/jo

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Règlement grand-ducal du 14 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général, et notamment ses articles 28 et 31 ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’intitulé du règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans le cycle inférieur et le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique, les mots  « le cycle inférieur et le régime préparatoire »  sont remplacés par ceux de  « les classes inférieures » .

Art. 2.

À l’intitulé et dans l’ensemble du texte du même règlement, le mot  « technique »  est remplacé par celui de  « général » .

Art. 3.

À l’article 1er du même règlement, les mots  « au cycle inférieur et au régime préparatoire »  sont remplacés par ceux de  « aux classes inférieures » .

Art. 4.

À l’article 2 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

1° Le premier tiret est modifié comme suit :
a) les mots  « ou d’un cours »  sont insérés entre les mots  « classe »  et  « d’accueil »  ;
b) le mot  « primaire »  est remplacé par celui de  « fondamental »  ;
2° Au deuxième tiret, les mots  « ont achevé leur enseignement fondamental ou qui »  sont insérés entre les mots  « et qui »  et  « arrivent » .

Art. 5.

À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

1° À l’alinéa 2, les mots  « d’initiation où ils apprennent, s’il en est besoin, la langue luxembourgeoise et une langue d’enseignement »  sont remplacés par ceux de  « intensif dans une des langues d’enseignement et sont initiés à la langue et la culture luxembourgeoises »  ;
2° L’alinéa 3 est modifié comme suit :
a) au deuxième tiret, les mots  « du cycle moyen »  sont remplacés par ceux de  « des classes supérieures »  ;
b) au troisième tiret, les mots  « du cycle inférieur »  sont remplacés par ceux de  « des classes inférieures »  ;
3° À l’alinéa 4, les mots  « reste au maximum »  sont remplacés par ceux de  « peut rester »  et le mot  « exceptionnels »  est remplacé par celui de  « motivés » .

Art. 6.

À l’article 4 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

1° les mots  « du cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique »  sont supprimés ;
2° les mots  « les autres branches figurant au programme des classes du cycle inférieur ou du régime préparatoire »  sont remplacés par ceux de  « les autres disciplines figurant au programme des classes inférieures » .

Art. 7.

L’article 5 du même règlement est remplacé par le texte suivant :

«     

Art. 5.

Le conseil de classe décide de la promotion des élèves.
     »

Art. 8.

Le présent règlement est applicable à partir de la rentrée scolaire 2018/2019.

Art. 9.

Notre ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 14 août 2018.

Henri


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