Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale.
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
Vu la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité intérieure, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’article 5, paragraphe 1er, points 1 et 2, à l’article 6, alinéas 1er et 2, à l’article 9, alinéas 1er et 2, à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphes 1er, 2 et 3, à l’article 16, alinéas 1er et 2, à l’article 19, paragraphe 1er aliénas 1er et 2 et paragraphe 2, alinéa 1er, à l’article 20, paragraphe 2, à l’article 21, paragraphes 1er, 2 et 3, à l’article 22, alinéas 1er et 2 et à l’article 24, paragraphe 1er, les mots sont remplacés par les mots .
Art. 2.
L’article 4 est modifié comme suit :
| 1° | À l’alinéa 1er, les mots sont supprimés. |
| 2° | À l’alinéa 2, les mots sont remplacés par . |
| 3° | L’alinéa 3 est supprimé. |
Le Ministre délégué à la Sécurité intérieure, Henri Kox |
Crans-Montana, le 20 décembre 2019. Henri |
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Loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
et portant modification :
1° du Code de procédure pénale (...) (Mémorial A n° 621 de 2018) - Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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