Règlement grand-ducal du 28 mai 2020 fixant pour l’année 2020 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 28/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 02/06/2020

Mémorial : A460

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture, ouvrier, agriculteur

Sujets secondaires : salaire, rémunération

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/28/a460/jo

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Règlement grand-ducal du 28 mai 2020 fixant pour l’année 2020 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé, et notamment son article 1er ;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le salaire annuel pour l’année 2020 de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à 15 422,33 euros.

Art. 2.

Notre ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,

Romain Schneider

Château de Berg, le 28 mai 2020.

Henri

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