Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019
- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019
- | portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 |
- | modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ;
Vu la fiche financière ;
Vu les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;
L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 ; - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, est modifié comme suit :
1° | Au paragraphe 1er, alinéa 2, les termes sont remplacés par les termes ; | |||||||||||
2° | Le paragraphe 4 est complété par un alinéa 2 nouveau libellé comme suit :
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3° | Au paragraphe 6 les termes sont remplacés par les termes ; | |||||||||||
4° | Le paragraphe 6 est complété comme suit :
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Art. 2.
L’article 2 du même règlement est modifié comme suit :
1° | Le paragraphe 4 est complété par un alinéa 2 nouveau libellé comme suit :
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2° | Au paragraphe 5, les termes sont remplacés par les termes . |
Art. 3.
L’article 3, paragraphe 4, alinéa 2, du même règlement, est complété par un point 6 libellé comme suit :
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La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |
Château de Berg, le 20 juin 2020. Henri |
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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