Règlement grand-ducal du 19 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental.

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Règlement grand-ducal du 19 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 8 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;

Vu l’article 91, alinéa 1er, point 1 du Code de la sécurité sociale ;

Vu la fiche financière ;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Un article 6bis, libellé comme suit est inséré dans le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental :

«     

Art. 6bis.

Des activités connexes au plan d’études, organisées sous forme de cours de rattrapage pour les élèves des cycles 2, 3 et 4 de l’enseignement fondamental pendant la période allant du 31 août au 11 septembre 2020, sont mises en œuvre selon les principes suivants :

Les élèves des cycles 2, 3 et 4.1 bénéficient dans une école de leur commune de cours de rattrapage facultatifs et gratuits pendant la période allant du 31 août au 11 septembre 2020 ;
La durée des cours de rattrapage est d’une semaine pour les élèves du cycle 2, 3, et 4.1, à l’exception des cours de rattrapage de mathématiques du cycle 4.1 qui ont une durée de deux semaines ;
Un cours de rattrapage en mathématiques et un cours de rattrapage en langue allemande sont organisés pour les élèves du cycle 2 ;
Un cours de rattrapage en mathématiques et un cours de rattrapage en langues allemande et française sont organisés pour les élèves du cycle 3 ;
Un cours de rattrapage en mathématiques, un cours de rattrapage en langue allemande et un cours de rattrapage en langue française sont organisés pour les élèves du cycle 4.1 ;
Les cours de rattrapage sont tenus les lundis, mercredis et vendredis de 8.00 à 10.00 heures, de 10.15 à 12.15 heures et de 14.00 à 16.00 heures et les mardis et jeudis de 8.00 à 10.00 heures et de 10.15 à 12.15 heures. Les horaires des cours peuvent être adaptés pour les besoins des mesures sanitaires à prendre dans le cadre de la pandémie du Covid-19 ;
Les cours de rattrapage sont assurés par le personnel enseignant de l’école.
     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 3.

Notre Ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 19 août 2020.

Henri


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