Règlement grand-ducal du 19 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains.

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Règlement grand-ducal du 19 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 8 mai 2009 sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile, et notamment son article 10 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 1er, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains est modifié comme suit :

Au dixième tiret, les termes  « l’OLAI (Office luxembourgeois de l’Accueil et de l’Intégration) »  sont remplacés par les termes  « l’Office national de l’accueil, en abrégé « ONA » »  ;
À la suite du treizième tiret, il est inséré un quatorzième tiret nouveau, ayant la teneur suivante :

« - un représentant du service d’aide aux victimes du Service central d’assistance sociale, en abrégé « SCAS ».

Art. 2.

Notre ministre ayant la Justice dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Justice,

Sam Tanson

Cabasson, le 19 août 2020.

Henri


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