Règlement grand-ducal du 18 septembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

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Règlement grand-ducal du 18 septembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics ;

Vu la loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession ;

Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Vu l’avis de la Chambre des métiers ;

Vu l’avis du Conseil de la concurrence ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 274 du règlement grand-ducal d’exécution modifié du 8 avril 2018 de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics, la partie de la phrase  « sauf en ce qui concerne les contrats de concession de travaux et de service au sens de l’article 3, numéro 3 et 4, de cette même loi »  est supprimée.

Art. 2.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions, Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions et Notre ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

La Ministre de l’Intérieur,

Taina Bofferding

Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2020.

Henri


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