Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs » en vue de rendre obligatoire une troisième modification du POS « Aéroport et environs ».

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Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs » en vue de rendre obligatoire une troisième modification du POS « Aéroport et environs ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ;

Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;

Vu le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » ;

Vu le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 modifiant le même règlement en vue de rendre obligatoire la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » ;

Vu le règlement grand-ducal du 10 août 2018 modifiant le même règlement en vue de rendre obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » ;

Vu l’avis de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable rendu sur base des articles 2, paragraphe 3, et 6, paragraphe 3, de la loi précitée du 22 mai 2008 ;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 26 juillet 2019 concernant la transmission du projet d’une troisième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Niederanven et au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire ;

Vu la délibération du conseil communal de la commune de Niederanven du 25 octobre 2019 ;

Vu les observations des intéressés ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire du 12 décembre 2019 ;

Vu la délibération du Gouvernement en conseil du 12 février 2020 portant approbation définitive de la troisième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » ;

Vu les avis de la chambre de commerce et du Syndicat des villes et des communes ;

Les avis de la chambre des Métiers, de la chambre d’Agriculture, de la chambre des Salariés et de la chambre des Fonctionnaires et des Employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Aménagement du territoire et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 3 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroport et environs », la lettre a. est complétée par un nouveau tiret libellé comme suit :

«     
- Zone « Airport City » (AC).
     »

Art. 2.

Après l’article 14 du même règlement, est inséré un article 14bis nouveau libellé comme suit :

«     

Art. 14bis. Zone Airport City

La zone « Airport City » est destinée à permettre le développement de projets d’aménagement urbain autour de l’aéroport du Luxembourg de sorte à renforcer sa compétitivité et son attractivité au niveau international.

Y sont admis tous les infrastructures et aménagements nécessaires à :

- des activités de commerce et des activités de loisirs ou de récréation ;
- des espaces de bureau ;
- des services administratifs ou professionnels ;
- des parkings nécessaires à l’exploitation de ces derniers ;
- des hôtels et des structures d’hébergement et d’accueil ;
- des restaurants et des débits de boissons ;
- des équipements de service public et des espaces d’aménagement public.
     »

Art. 3.

L’article 31 du règlement précité du 17 mai 2006, dans sa version modifiée, est modifié comme suit :

«     

Art. 31.

Seuls les plans annexés au présent règlement et publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.

     »

Art. 4.

(1)

Sont rendues obligatoires les modifications aux plans telles qu’elles résultent des planches cadastrales « Niederanven 2 », « Niederanven 3 », « Sandweiler 1 » et « Sandweiler 2 » ainsi que des plans topographiques intitulés « plan d’ensemble » et « plan de secteurs de la zone d’aéroport », annexés au présent règlement, qui remplacent les planches cadastrales « Niederanven 2 », « Niederanven 3 », « Sandweiler 1 » et « Sandweiler 2 », ainsi que les plans topographiques « plan d’ensemble » et « plan de secteurs de la zone d’aéroport », tels que définis à l’article 2, alinéas 1 er et 2 du règlement précité du 17 mai 2006.

(2)

Est également annexé au présent règlement un « plan d’ensemble des feuilles », qui remplace le « plan d’ensemble des feuilles », tels qu’il figure au règlement précité du 17 mai 2006.

(3)

Les planches cadastrales et les plans topographiques, annexés au présent règlement, constituent la partie graphique de la troisième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».

Art. 5.

Seuls les plans annexés au présent règlement et publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi.

Art. 6.

Notre ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Aménagement du territoire,

Claude Turmes

Palais de Luxembourg, le 19 octobre 2020.

Henri

Annexe

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.


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