Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire.

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Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ;

Vu l’avis de la chambre de commerce ;

Les avis de la chambre de l’agriculture, de la chambre des métiers, de la chambre des salariés et de la chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur rapport de Notre Ministre de l’Aménagement du territoire et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 2, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire est modifié comme suit :

«     

Le groupe de travail se compose de trente-quatre membres effectifs :

1. deux représentants du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions ;
2. un représentant du ministre ayant l’Énergie dans ses attributions ;
3. un représentant du ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions ;
4. un représentant du ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions ;
5. un représentant du ministre ayant la Mobilité dans ses attributions ;
6. un représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions ;
7. un représentant du ministre ayant l’Économie dans ses attributions ;
8. un représentant du ministre ayant le Tourisme dans ses attributions ;
9. un représentant du ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions ;
10. un représentant du ministre ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions ;
11. un représentant du ministre ayant la Protection des consommateurs dans ses attributions ;
12. un représentant du ministre ayant le Logement dans ses attributions ;
13. un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions ;
14. un représentant du ministre ayant la Culture dans ses attributions ;
15. un représentant du ministre ayant le Travail, l’Emploi et l’Économie sociale et solidaire dans ses attributions ;
16. un représentant du ministre ayant les Sports dans ses attributions ;
17. un représentant du ministre ayant la Famille et l’Intégration dans ses attributions ;
18. un représentant du ministre ayant la Grande Région dans ses attributions ;
19. un représentant du ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions ;
20. un représentant du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans ses attributions ;
21. un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions ;
22. un représentant du ministre ayant la Digitalisation dans ses attributions ;
23. un représentant du ministre ayant le Haut - Commissariat à la Protection nationale dans ses attributions ;
24. un représentant du ministre ayant les Communications et les Médias dans ses attributions ;
25. un représentant du ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions ;
26. un représentant de l’Administration de la nature et des forêts ;
27. un représentant de l’Administration de l’environnement ;
28. un représentant de l’Administration de la gestion de l’eau ;
29. un représentant de l’Administration des ponts et chaussées ;
30. un représentant de l’Administration des services techniques de l’agriculture ;
31. un représentant de l’Inspection du travail et des mines ;
32. un représentant de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ;
33. un représentant du Syndicat des villes et des communes luxembourgeoises.
     »

Art. 2.

Notre ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Aménagement du territoire,

Claude Turmes

Palais de Luxembourg, le 19 octobre 2020.

Henri


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