Règlement grand-ducal du 14 novembre 2020 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
2° le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
3° le règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.

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Règlement grand-ducal du 14 novembre 2020 modifiant :

le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
le règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;

Vu les décisions 63/2, 63/3, 63/4, 63/9, 63/10, 63/11, 63/12 et 63/13 de la Commission des stupéfiants des Nations Unies prises lors de sa séance du 4 mars 2020 complétant les tableau I, II et IV de la Convention Unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 et le tableau II de la Convention des Nations Unies de 1971 sur les substances psychotropes ;

Vu la directive (UE) 2017/2103 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d’inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme « drogue » et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu l’article 1, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complété comme suit :

Entre les points 3. et 4. est inséré le nouveau point 3a. libellé comme suit :
«     
3a.

DOC (2,5-Diméthoxy-4-chloroamphétamine)

     »
Entre les points 24. et 25. est inséré le nouveau point 24a. libellé comme suit :
«     
24a.

N-éthylhexédrone ((2-(étylamino)-1-phénylhexan-1-one)

     »
Entre les points 44. et 45. est inséré le nouveau point 44a. libellé comme suit :
«     
44a.

4-CMC (4-chlorométhcathinone, cléphédrone)

     »
Entre les points 51. et 52. est inséré le nouveau point 51a. libellé comme suit :
«     
51a.

alpha-PHP (alpha-pyrrolidinohexanophénone)

     »

Art. 2.

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants est complété comme suit :

Entre les points 20a. et 21. est inséré le nouveau point 20b. libellé comme suit :
«     
20b.

Crotonylfentanyl ((2E)-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)-4-piperidinyl]-2-butenamide)

     »
Entre les points 80. et 81. est inséré le nouveau point 80a., libellé comme suit :
«     
80a.

Valerylfentanyl (N-(1-phénéthylpiperidin-4-yl)-N-phénylpentanamide))

     »

Art. 3.

L’annexe, Partie B, du règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971, est modifiée comme suit :

Entre la xixème ligne et la xxème ligne est ajoutée une ligne nouvelle, libellée comme suit :
«     

ETIZOLAM (4-(2-chlorophényl)-2-éthyl-9-méthyl-6H-thiéno[3,2-f][1,2,4]triazolo[4,3-a][1,4]diazépine)

     »
Entre la xxème ligne et la xxième ligne est ajoutée une ligne nouvelle, libellée comme suit :
«     

FLUALPRAZOLAM (8-chloro-6-(2-fluorophényl)-1-méthyl-4H-[1,2,4,]triazolo[4,3-a][1,4]benzodiazépine)

     »

Art. 4.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Château de Berg, le 14 novembre 2020.

Henri


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