Règlement grand-ducal du 4 décembre 2020 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie.

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Règlement grand-ducal du 4 décembre 2020 modifiant

1. le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1er de la loi du 25 mars 1885 concernant les mesures à prendre pour parer à l’invasion et à la propagation des maladies contagieuses ;

Vu la loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l’État en matière de vaccinations ;

Vu la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et notamment son article 96 ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, de Notre Ministre de la Santé, de Notre Ministre de l’Intérieur et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. Ier.

Le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie est modifié comme suit :

L’article 2, alinéa 2 est remplacé par l’alinéa suivant :

« Cette décision fixe une date de mise en place. » ;

L’article 2, alinéa 4 est remplacé par l’alinéa suivant :

« Les dispositions opérationnelles relatives aux centres de traitement et aux centres de vaccination sont fixées par règlement ministériel à prendre conjointement par les ministres ayant respectivement la Santé, l’Intérieur et la Sécurité civile dans leurs attributions. Elles portent notamment sur les lieux d’implantation, l’organisation et le fonctionnement des centres, ainsi que sur les conditions d’accès. » ;

À l’article 3, alinéa 2, les mots  « , ainsi que le système informatique »  sont insérés entre les mots  « médicaments »  et  « nécessaires »  ;
L’article 3, alinéa 3 est remplacé par l’alinéa suivant :

« L’État et les communes sont chargés d’assumer, avec les moyens qui leur sont propres, les travaux administratifs et logistiques relatifs au fonctionnement des centres en y affectant notamment le personnel nécessaire. Ils mettent en outre à disposition les infrastructures administratives et logistiques non-médicales nécessaires au fonctionnement des centres. » ;

L’article 4, alinéa 1er est remplacé par l’alinéa suivant :

« La direction opérationnelle des centres de traitement et des centres de vaccination est assurée conjointement par un médecin-fonctionnaire et le bourgmestre de la commune d’implantation ou son remplaçant, lorsque l’infrastructure du centre est la propriété de la commune concernée. Lorsque l’infrastructure du centre n’est pas la propriété d’une commune, la direction opérationnelle est assurée conjointement par un médecin-fonctionnaire et une personne désignée par la cellule de crise. » ;

À l’article 4, l’alinéa 2 est supprimé ;
À l’article 5, l’alinéa 3 est supprimé ;
L’article 5, alinéas 5 et 6 sont remplacés par les alinéas suivants :

« L’État prend en charge les frais de mise en place des centres de vaccination et des centres de traitement.

Les frais déboursés par les communes sont remboursés par l’État sur base de déclarations à présenter au Ministre de l’Intérieur au plus tard six mois après l’arrêt de fonctionnement des centres. » ;

L’article 6 est remplacé par la disposition suivante :

« Les centres de traitement et les centres de vaccination cesseront de fonctionner dès que la situation de santé publique relative à la pandémie le permet. La fermeture des centres est constatée par décision du Ministre de la Santé. ».

Art. II.

L’article 1er, point 1, du règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées est complété par une ligne, libellée comme suit :

« le SARS-COV2 ».

Art. III.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Notre Ministre de la Santé, Notre Ministre de l’Intérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

La Ministre de l’Intérieur,

Taina Bofferding

Château de Berg, le 4 décembre 2020.

Henri


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