Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 15/12/2020

Publication : 17/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Mémorial : A1015

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : actes et services médicaux, assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1015/jo

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Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et de la fonction publique et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les coefficients des actes des positions suivantes reprises au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 1er « Consultations », sections 1 à 5, du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, sont modifiés comme suit :

Code

Coeff.

PREMIÈRE PARTIE : ACTES GÉNÉRAUX

Chapitre 1 - Consultations

Section 1 - Consultations normales

1)

Consultation du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie

C1

11,95

2)

Consultation du médecin spécialiste en

- médecine interne
- oncologie
- hématologie
- immunologie
- maladies contagieuses
- néphrologie

C2

10,97

3)

Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie

C3

9,97

4)

Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie

C4

8,66

5)

Consultation du médecin spécialiste en pneumologie

C5

8,89

6)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu’à l’âge de 18 ans

C6

13,09

7)

Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie

C7

8,9

8)

Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie

C8

12,24

9)

Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile

C9

12,24

10)

Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie

C10

13,32

11)

Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie

C11

12,58

12)

Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles

C12

9,13

13)

Consultation du médecin spécialiste en

- chirurgie générale
- orthopédie
- chirurgie plastique
- chirurgie thoracique
- chirurgie vasculaire
- neurochirurgie
- chirurgie gastro-entérologique
- chirurgie maxillo-faciale

C13

8,66

14)

Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique

C14

8,66

15)

Consultation du médecin spécialiste en urologie

C15

8,66

16)

Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie

C16

11,52

17)

Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie

C17

8,66

18)

Consultation du médecin spécialiste en stomatologie

C18

8,66

19)

Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation (non en rapport avec un examen pré-anesthésique)

C19

7,13

20)

Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire

C20

8,66

21)

Consultation du chirurgien rattaché au service national de chirurgie infantile pour un enfant de moins de 18 ans

C21

11,65

23)

Consultation du médecin spécialiste en endocrinologie

C23

13,32

24)

Consultation du médecin spécialiste en chirurgie pédiatrique

C24

11,65

29)

Consultation faite au Luxembourg par un professeur d’université ne résidant pas au Luxembourg

C29

8,66

30)

Consultation du médecin spécialiste en médecine génétique

C75

13,32

Section 2 - Consultations majorées

1)

Consultation majorée du médecin spécialiste en

- médecine interne
- oncologie
- endocrinologie
- hématologie
- immunologie
- maladies contagieuses
- néphrologie

C30

16,59

2)

Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie

C31

15,18

3)

Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie

C32

16,31

4)

Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie

C33

15,18

5)

Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie

C34

17,06

6)

Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles

C35

15,18

7)

Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie

C36

15,18

8)

Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d’université ne résidant pas au Luxembourg

C37

22,78

9)

Consultation majorée du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie

C38

17,83

10)

Consultation majorée du médecin spécialiste en radiothérapie

C39

16,59

11)

Consultation majorée du médecin spécialiste en dermatologie

C40

16,59

12)

Consultation majorée du médecin spécialiste en médecine génétique

C76

16,59

13)

Consultation majorée du médecin agréé collaborant dans le réseau de compétences « douleur chronique »

C77

30,28

Section 3 - Tarifs spéciaux

1)

Renouvellement d’ordonnance

C41

3,82

2)

Injections et pansements en série, par séance ( non applicable pour médicaments non à charge , sauf vaccin )

C42

3,82

3)

Téléconsultation dans le cadre de l’épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé, y compris, le cas échéant, l’établissement des prescriptions médicales ou de déclarations d’incapacité de travail

C45

11,95

Section 4 - Consultations spéciales

Sous-section 1 - Tous les médecins à l’exception des médecins-spécialistes en pédiatrie

Consultation urgente

C51

12,71

1)

Consultation du soir demandée et faite entre 19h et 22h

C52

13,84

2)

Consultation de dimanche et de jour férié légal

C53

13,84

3)

Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures

C54

20,49

4)

Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie

Consultation urgente du pédiatre

C55

14,55

1)

Consultation du soir demandée et faite entre 19h et 22h du pédiatre

C56

17,66

2)

Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre

C57

17,66

3)

Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre

C58

24,26

4)

Sous-section 3 - Consultation dans le cadre du service national d’urgence pédiatrique

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C590

14,55

1)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C591

26,5

2)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C592

26,5

3)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C593

36,39

4)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C594

25,48

5)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C595

46,38

6)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C596

46,38

7)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C597

63,7

8)

Sous-section 4 - Consultation dans le cadre du service d’urgence d’un hôpital de garde

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C600

12,71

1)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22-h

C601

13,84

2)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C602

13,84

3)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C603

20,49

4)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C604

25,42

5)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C605

27,69

6)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal

C606

27,69

7)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C607

40,99

8)

Sous-section 5 - Consultations dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19

Consultation du médecin généraliste ou du médecin spécialiste, dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, faite entre 7h et 19h

C801

11,95

1)

Consultation du médecin généraliste ou du médecin spécialiste, dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, faite entre 19h et 22h

C802

13,84

2)

Consultation du médecin généraliste ou du médecin spécialiste, dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, faite le dimanche ou un jour férié légal

C803

13,84

3)

Sous-section 6 - Consultation dans le cadre du service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C811

12,71

1)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C812

13,84

2)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite le dimanche ou un jour férié légal

C813

13,84

3)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C814

20,49

4)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C815

25,42

5)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C816

27,69

6)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite le dimanche ou un jour férié légal

C817

27,69

7)

Consultation au service d’urgence d’un hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C818

40,99

8)

Sous-section 7 - Consultation dans le cadre du service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C821

14,55

1)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C822

26,5

2)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite le dimanche ou un jour férié légal

C823

26,5

3)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 4 et 5 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C824

36,39

4)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h

C825

25,48

5)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h

C826

46,38

6)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite le dimanche ou un jour férié légal

C827

46,38

7)

Consultation au service national d’urgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux d’urgence 1, 2 et 3 selon l’échelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h

C828

63,7

8)

Section 5 - Examen pré-anesthésique du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation

Examen pré-anesthésique à l’hôpital avant l’intervention

C61

7,04

1)

Examen pré-anesthésique à l’hôpital devant être fait le soir entre 20 et 22 heures

C62

12,39

2)

Examen pré-anesthésique à l’hôpital devant être fait le dimanche ou un jour férié légal

C63

12,39

3)

Examen pré-anesthésique à l’hôpital devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures

C64

18,35

4)

Examen pré-anesthésique pour intervention programmée

C71

7,04

5)

Ré-examen pré-anesthésique moins de 24 heures avant une anesthésie générale, suite à un premier examen pré-anesthésique pour intervention programmée

C74

7,04

6)

Art. 2.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 4 « Traitement hospitalier », du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

1° La section 2 « Traitement hospitalier stationnaire interne » est modifié comme suit :
a) Les coefficients des actes des positions suivantes sont modifiés comme suit :

Libellé

Code

Coeff.

21)

2ième au 7ième jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, par jour

F29

16.43

22)

2ième au 7ième jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, le dimanche ou un jour férié légal

F291

28.75

23)

8ième au 14ième jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, par jour

F30

10.83

24)

8ième au 14ième jour d’hospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, le dimanche ou un jour férié légal

F301

18.96
b) La première remarque est modifiée comme suit :
«     

1) Les forfaits F29, F291, F30 et F301 sont réservés au médecin spécialiste en gériatrie. Ces forfaits comprennent les actes techniques de la deuxième partie de l’annexe et ne peuvent pas être remplacés par ceux-ci.

     »
2° La section 4 « Traitement hospitalier stationnaire de longue durée » est modifiée comme suit :
a) Les coefficients des actes des positions suivantes sont modifiés comme suit :

Libellé

Code

Coefficient

2)

Traitement stationnaire dans un service de rééducation gériatrique, par jour d’hospitalisation

F42

10,89

3)

Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de rééducation fonctionnelle et réadaptation, par jour d’hospitalisation

F43

10,89

6)

Traitement stationnaire dans le service national de réhabilitation physique, par jour d’hospitalisation

F44

10,89

7)

Traitement stationnaire dans le service national de réhabilitation post-oncologique, par jour d’hospitalisation

F45

10,89
b) La première remarque est modifiée comme suit :

« 1) La position F42 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles attaché à un service de rééducation gériatrique et au médecin spécialiste en gériatrie ».

Art. 3.

Le libellé et les coefficients des actes des positions suivantes reprises au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1er « Médecine générale-Spécialités non chirurgicales », section 9 « Gériatrie », du même règlement, sont modifiés comme suit :

Libellé

Code

Coeff.

1)

Bilan d’évaluation multidisciplinaire dans le cadre d’institutions ou de réseaux de soins à l’exception des patients hospitalisés en secteur aigu ou en rééducation, une fois par année, acte isolé uniquement cumulable avec les frais de déplacement

1F11

28.6

2)

Bilan d’évaluation multidisciplinaire gériatrique lors d’une hospitalisation stationnaire dans un service autre qu’un service de gériatrie pour une personne âgée d’au moins 75 ans et présentant une poly-morbidité, sur prescription du médecin traitant hospitalier, non renouvelable avant le délai de 6 mois et comprenant

- anamnèse médico-psycho-sociale

- recensement des comorbidités et facteurs de risque

- analyse des interactions médicamenteuses

- évaluation des risques gériatriques :

• risque de dépendance

• risque de dénutrition

• risque de chute

• risque de fracture

• risque de démence

• risque de dépression

• risque d’escarre

• risque d’isolement social

- examen clinique suivant approche gériatrique

- interprétation des examens biologiques et complémentaires

- synthèse des résultats de l’évaluation interdisciplinaire après concertation en équipe

- élaboration d’une recommandation d’orientation, de thérapie et de prise en charge globale de la personne âgée

- rédaction d’un rapport au médecin traitant comportant les résultats de toutes les évaluations énumérées ci-dessus

- communication des résultats de l’évaluation au patient et à son entourage.

1F12

28.6

Art. 4.

Les coefficients des actes des positions suivantes reprises au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1er « Médecine générale-Spécialités non chirurgicales », section 5 « Neurologie et Psychiatrie », sous-section 2 « Psychiatrie », du même règlement, sont modifiés comme suit :

Libellé

Code

Coeff.

2)

Exploration du milieu familial et thérapie de couple, séance d’une durée minimum de 90 minutes

1N52

63,47

4)

Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes ; cinq premières séances, par séance

1N61

10,37

5)

Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes ; à partir de la sixième séances, par séance

1N62

8,6

6)

Psychothérapie d’élucidation directe, relaxation spécifique ; durée minimum 30 minutes ; cinq premières séances, par séance

1N63

20,93

7)

Psychothérapie d’élucidation directe, relaxation spécifique ; durée minimum 30 minutes; à partir de la sixième séance, par séance

1N64

17,08

8)

Psychothérapie d’inspiration psychanalytique ou psychanalyse ; durée minimum 60 minutes; cinq premières séances, par séance

1N65

42,32

9)

Psychothérapie d’inspiration psychanalytique ou psychanalyse ; durée minimum 60 minutes ; à partir de la sixième séance, par séance

1N66

42,32

Art. 5.

L’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit :

1° L’alinéa 13, premier tiret est modifié comme suit :
«     
-

par les médecins spécialistes en gériatrie, médecine interne, oncologie, néphrologie, immunologie, maladies contagieuses, cardiologie, gastro-entérologie, pneumologie, endocrinologie, hématologie, neurologie, psychiatrie, neuropsychiatrie, rhumatologie, pédiatrie et radiothérapie ;

     »
2° L’alinéa 17 est modifié comme suit :
«     

Les forfaits prévus à la section 10 du chapitre 4 de la 1ère partie ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en gériatrie, médecine interne, oncologie, hématologie, immunologie, maladies contagieuses, néphrologie, endocrinologie, cardiologie, pneumologie, gastro-entérologie, neurologie, neuropsychiatrie, pédiatrie, rhumatologie, rééducation et réadaptation fonctionnelles et en dermatologie. Par dérogation à la disposition qui précède le forfait F92 est réservé aux médecins spécialistes en pédiatrie attachés à un service de pédiatrie. Les forfaits F90 et F92 ne peuvent être mis en compte par un médecin que pour un malade transféré avec ordonnance de transfert ou pour un malade que ce médecin n’a pas examiné depuis au moins 6 mois.
     »

Art. 6.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Art. 7.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Château de Berg, le 15 décembre 2020.

Henri

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