Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2012 relatif (a) à l’établissement d’un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier ; (b) aux modalités du marquage ; (c) à l’organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales.

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Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2012 relatif (a) à l’établissement d’un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier ; (b) aux modalités du marquage ; (c) à l’organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 67 de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2012 relatif (a) à l’établissement d’un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier ; (b) aux modalités du marquage ; (c) à l’organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la chasse ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’alinéa 2 de l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2012 relatif (a) à l’établissement d’un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier ; (b) aux modalités du marquage ; (c) à l’organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales est remplacé par le texte suivant :

«     

Les unités de gestion cynégétique doivent être notifiées à l’administration pour le 1er décembre précédant le début d’une nouvelle période cynégétique au plus tard. Pour la période cynégétique 2021-2024, cette notification peut être faite jusqu’au 31 mars 2021. Cette notification doit impérativement être signée par les locataires de chasse de tous les lots de chasse inclus dans l’unité de gestion cynégétique

     »

Art. 2.

Notre Ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,
du Climat et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Château de Berg, le 15 décembre 2020.

Henri


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