Règlement grand-ducal du 27 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie.

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Règlement grand-ducal du 27 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 1er « Chimie biologique », section 2 « Urines », sous-section 1re « Examens d’urines », du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie, sont modifiées les règles de cumul des actes des positions suivantes :

Code

Coeff.

Règle de cumul

Règle de bonne pratique

Remarque

1)

Analyses d’urines par bandelette avec sédiment

BC202

16,00

Non cumulable avec BC203, BH101.

Recherche de glucose, acétone, protéines, urobiline, bilirubine, sang, leucocytes, nitrites ; détermination du pH et de la densité ; examen du sédiment sous microscope.

2)

Analyse d’urines partielle par bandelette

BC203

9,00

Non cumulable avec BC202, BH101.

Recherche de glucose, acétone, protéines, urobiline, bilirubine, sang, leucocytes, nitrites, pH.

Art. 2.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 3 « Immunologie », section 2 « Recherche d’autoanticorps dans les maladies auto-immunes », sous-section 2 « Affections endocriniennes » du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

Le libellé et la remarque de l’acte de la position suivante sont modifiés comme suit :

Code

Coeff.

Règle de cumul

Règle de bonne pratique

Remarque

6)

Autoanticorps anti-tissu testiculaire : recherche en IFI 

BE206

100,00

Uniquement sur prescription explicite.

Il est ajouté un nouvel acte ayant la teneur suivante :

Code

Coeff.

Règle de cumul

Règle de bonne pratique

Remarque

7)

Autoanticorps anti-tissu ovarien : recherche en IFI 

BE207

100,00

Uniquement sur prescription explicite.

Les positions 7 à 13 actuelles deviennent les positions 8 à 14 nouvelles.

Art. 3.

Les libellés des actes des positions suivantes reprises au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 5 « Hématologie », section 5 « Groupes sanguins/Immunohématologie » du même règlement, sont modifiés comme suit :

Code

Coeff.

Règle de cumul

Règle de bonne pratique

Remarque

18)

Traitement du sérum du malade pour analyses immuno-hématologiques spéciales (exemples : DTT, mercaptoéthanol, acides)

BG349

30,00

20)

Titrage d’agglutinines froides, en cas de recherche positive

BG352

25,00

Uniquement si BG351 positif.

Art. 4.

Au tableau des actes et services à la première partie « Actes techniques », chapitre 6 « Microbiologie », du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

La règle de cumul et le coefficient de l’acte de la position suivante reprise à la section 1re « Examens affectés d’une cotation forfaitaire » sont modifiés comme suit :

Code

Coeff.

Règle de cumul

Règle de bonne pratique

Remarque

1)

Examen cyto-bactériologique des urines (ECBU)

Le code inclut tous les examens microbiologiques définis par la cotation forfaitaire jusqu’à l’étape analytique « culture »
(incluse)

BH101

50,00

Non cumulable avec BH102 si la culture est négative.

Non cumulable avec BC202, BC203.

Les recherches de Mycoplasma dans les urines, Chlamydia trachomatis et Mycobactérium (examen de seconde intention) peuvent être effectuées et facturées uniquement sur prescription explicite.

La règle de cumul de l’acte de la position suivante reprise à la section 5 « Parasitologie » est modifiée comme suit :

Code

Coeff.

Règle de cumul

Règle de bonne pratique

Remarque

1)

Examen parasitologique des selles

BH501

90,00

Non cumulable avec BH506, BH971.

Le coefficient de l’acte de la position suivante reprise à la section 8 « Biologie moléculaire », sous-section 2 « Bactériologie » est modifié comme suit :

Code

Coeff.

Règle de cumul

Règle de bonne pratique

Remarque

22)

Pathogènes respiratoires, recherche de plusieurs bactéries, amplification de l’ADN / ARN y compris la détection de l’amplificat

BH930

200,00

BH930 à BH936 non cumulables entre eux, ni avec un code/germe encadrant la même pathologie bactérienne.

Minimum 2 pathogènes.

Critères de remboursement :

1° État fébrile + (< 5 ans, 2°, 3° ou 4°) ou

2° Immunodéprimé ou

3° Atteintes concomitantes ou

4° Syndrome respiratoire aigu sévère.

Art. 5.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, à l’exception de l’article 4, points 1° et 3° qui produisent leurs effets au 1er janvier 2021.

Art. 6.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 27 janvier 2021.

Henri


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