Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
À l’article 2, première phrase, du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, le bout de phrase est supprimé.
Art. 2.
L’article 2ter du même règlement est remplacé par le libellé suivant :
| « |
Les articles 2 et 2bis du présent règlement s’appliquent sous réserve de mesures sanitaires complémentaires, prises sur base de l’article 10 de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la « Direction de la santé ». |
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| » |
Le Ministre des Affaires étrangères Ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn |
Palais de Luxembourg, le 29 janvier 2021. Henri |
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Loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’Etat et portant modification
1. de la loi modifiée du 21 (...) (Mémorial A n° 592 de 2017) -
Loi du 29 août 2008
1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
2) modifiant (...) (Mémorial A n° 138 de 2008) - Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé. (Mémorial A n° 79 de 1980)
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