Règlement grand-ducal du 5 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

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Règlement grand-ducal du 5 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, le paragraphe 5 est abrogé.

Art. 2.

L’article 2 du même règlement est remplacé par le texte suivant :

«     

Art. 2.

(1)

La dimension économique d’une exploitation agricole est calculée sur la base de la production standard totale de l’exploitation.

Par production standard totale on entend la valeur monétaire de la production brute de la production agricole concernée au prix de la ferme. Elle est calculée annuellement.

Les différents produits standards et les montants correspondants sont fixés par règlement grand-ducal. Les montants sont recalculés trois fois endéans les dix ans sur la base de moyennes quinquennales.

La production standard totale d’une exploitation correspond à la somme des produits standards des différentes productions végétales et animales multipliés par le nombre d’unités correspondantes.

Les données relatives aux différentes productions sont celles déclarées par l’exploitant dans la demande de paiements à la surface ou le recensement viticole visés à l’article 1er, points 5 et 6 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural, selon le cas.

(2)

La viabilité économique d’une exploitation agricole à titre principal est assurée lorsque la production standard totale atteint au moins 75 000 euros.

La viabilité économique d’une exploitation agricole à titre accessoire est assurée lorsque la production standard totale atteint au moins 25 000 euros.

     »

Art. 3.

L’article 10 du même règlement est modifié comme suit :

Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
«     

(2)

Dans une exploitation déterminée, le nombre annuel d’heures travaillées correspond à la somme des heures de travail fixées à l’annexe VIII pour les différentes productions végétales et animales. Le nombre d’unités de travail annuel (UTA) est obtenu en divisant ce nombre par deux mille deux cents.

Les données relatives aux différentes productions sont celles déclarées par l’exploitant dans la demande de paiements à la surface ou le recensement viticole, selon le cas, visés à l’article 1er, points 5 et 6 du règlement grand-ducal précité du 30 juillet 2015.

Par dérogation à l’alinéa 2, et pour les données relatives aux bovins, il est tenu compte du cheptel moyen détenu pendant l’année culturale qui a pris fin le 31 octobre de l’année précédant celle au cours de laquelle la sélection a lieu, déterminé à partir de la base de données informatisée prévue à l’article 5 du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, tel que modifié.

     »
Au paragraphe 3, la dernière phrase est supprimée.
À la suite du paragraphe 3, il est inséré un paragraphe 4 dont la teneur est la suivante :
«     

(4)

Pour la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2027, le plafond individuel de l’exploitation est déterminé selon la formule suivante :

- pour l’exploitation dont le nombre d’unités de travail annuel est inférieur à 1, le plafond est égal à 560 000 euros ;
- pour l’exploitation dont le nombre d’unités de travail annuel est supérieur ou égal à 1 et inférieur à 2, le plafond est égal à 560 000 + 0,8 x 560 000 x (UTA - 1) euros ;
- pour l’exploitation dont le nombre d’unités de travail annuel est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 4, le plafond est égal à 1 008 000 + 0,6 x 560 000 x (UTA - 2) euros ;
- pour l’exploitation dont le nombre d’unités de travail annuel est supérieur ou égal à 4, le plafond est égal à 1 680 000 + 0,4 x 560 000 x (UTA - 4) euros sans pouvoir dépasser 1 900 000 euros.
     »

Art. 4.

À l’article 12 du même règlement le paragraphe 2 est abrogé.

Art. 5.

L’article 13 du même règlement est modifié comme suit :

Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :
«     

(2)

Pour chaque type de bien meuble il n’est alloué qu’une seule aide à l’investissement au cours d’une même période de programmation, telle que cette période est fixée par le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne.

     »
Le paragraphe 3 est modifié comme suit :
a) Au premier tiret, les mots  « à la date de bétonnage des fondations des murs ou des piliers, ou de l’achèvement de la dalle de fond, date correspondant »  sont supprimés ;
b) Au deuxième tiret, les mots  « d’achat documentée par la date »  sont supprimés.

Art. 6.

L’annexe II du même règlement est remplacée par l’annexe A.

Art. 7.

L’annexe III du même règlement est remplacée par l’annexe B.

Art. 8.

Notre ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture
et du Développement rural,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 5 février 2021.

Henri

Annexes

Annexe A

«     

Annexe II

liste des investissements visés à l’article 9

1. constructions et autres biens considérés comme immeubles

- étables pour bovins, porcheries d’élevage, porcheries d’élevage de porcelets et d’engraissement pour porcs produits sur l’exploitation, bergeries, chèvreries, établissements d’aviculture, établissements de cuniculiculture et locaux annexes, p.ex. chambres à lait, sas d’hygiène
- caves et autres constructions et installations fixes viticoles
- serres horticoles et autres constructions horticoles
- bâtiments et équipements pour distilleries
- bâtiments et installations pour le stockage de fourrages, céréales, pommes de terre, fruits et légumes et autres produits de l’exploitation
- bâtiments et équipements fixes pour la transformation, le conditionnement et le stockage à l’exploitation de produits de celle-ci
- bâtiments et installations fixes pour la commercialisation sur l’exploitation de produits de celle-ci, y compris salles de dégustation
- bâtiments et installations pour l’entrepôt et le stockage d’intrants agricoles (engrais liquides et solides, produits phytopharmaceutiques, aliments pour bétail, carburants, lubrifiants etc.)
- hangars à machines et ateliers pour machines agricoles
- citernes à lisier et à purin, silos et aire de stockage pour fourrages verts avec réservoir pour jus d’ensilage, fosses à fumier

sont inclus les travaux d’infrastructure en relation directe avec les biens projetés notamment eau, électricité, canalisation, chemin d’accès, bassin de rétention et installations sanitaires

2. installations considérées comme biens immeubles

2.1. installations et équipements agricoles

- équipements de traite pour salles de traite, robots de traite, tanks à lait
- évacuateurs de fumier et de lisier fixes, pompes et mixeurs à lisier, séparateurs de lisier
- équipements pour le conditionnement de grains, séchoir, moulins à grains et installations pour la fabrication d’aliments concentrés
- équipements pour le conditionnement et le stockage des produits de l’exploitation
- équipement de contention, de manipulation et de pesage des animaux
- équipement et logiciel de gestion de troupeau d’élevage bovin et porcin
- silos et installations connexes pour le stockage et le transport d’aliments concentrés
- installations et équipement de distribution d’aliments concentrés liquides ou solides et de lait
- équipements de ventilation, de chauffage et de climatisation de bâtiments d’exploitation
- pompes à chaleur et récupérateurs de chaleur dans les bâtiments d’exploitation
- puits et équipements de collecte, de traitement, de stockage et de distribution d’eau
- groupe électrogène
- entrepôts frigorifiques pour les produits de l’exploitation
- équipements et installations de commercialisation sur l’exploitation de produits de celle-ci
- équipements de distilleries
- aires d’exercice extérieures auprès des étables
- chemins d’accès au pâturage pour exploitations laitières participant à la mesure agroenvironnement-climat mise en praire des vaches laitières en lactation
- conteneurs réfrigérés pour cadavres
- aires de lavage pour pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques

2.2. installations et équipements viti-vinicoles

- équipements de réception, de transport, de pesage et de broyage des raisins
- équipements de stockage et de transport du jus de raisin et des résidus de pressage
- pressoir à raisins
- équipement pour l’élaboration de vins mousseux de qualité
- récipients vinaires et accessoires
- pompes à vin, séparateurs et équipements de filtration
- réfrigérateur et réchauffeur de moût
- équipements de rinçage et de stérilisation des bouteilles
- matériel d’embouteillage, d’étiquetage et d’empaquetage
- équipements de ventilation, de chauffage et de climatisation de bâtiments viticoles
- installations de traitement, de stockage et d’évacuation des eaux polluées viticoles
- puits et équipements de collecte, de traitement, de stockage et de distribution d’eau
- groupe électrogène
- équipements d’irrigation en pépinières
- aires de lavage pour pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques

2.3. équipements utilisés dans les exploitations horticoles ou arboricoles, pépinières et exploitations avec cultures de plein champ ou cultures spéciales

- équipement des serres (tablettes, installation d’arrosage, d’aspersion, de nébulisation, de ventilation et de réglage du climat)
- équipements de ventilation, de chauffage et de climatisation de bâtiments horticoles
- entrepôts frigorifiques
- puits et équipements de collecte, de traitement, de stockage et de distribution d’eau
- groupe électrogène
- équipements pour le conditionnement et la transformation de fruits, légumes, plantes de pépinières et plantes médicinales, condimentaires et aromatiques
- équipements d’irrigation, de fertilisation et d’aspersion en plein champ
- installations fixes pour la protection des cultures fruitières contre les intempéries et les ravageurs
- clôtures de protection contre le gibier
- aires de lavage pour pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques

3. machines et autres biens meubles

3.1. machines et équipements agricoles

- sont éligibles les équipements de techniques innovantes ou de precision farming suivants :
- autoguidage de machines
- drone agricole de surveillance pour la modulation d’intrants
- équipement par satellite pour la modulation d’intrants
- machines spéciales pour la culture de pommes de terre ou de légumes de plein champ
- pulvérisateur porté, tracté ou automotrice équipé de buses à réduction de dérive (réduction de minimum 50 % du nombre de fines gouttelettes) et d’un système de nettoyage automatique ou continu
- moissonneuse-batteuse
- récolteuse-ramasseuse automotrice
- équipements de désherbage physique
- épandeur d’engrais équipé d’un système d’épandage en limite et en bordure et d’un système électronique de régulation en combinaison avec une cellule de pesée
- mélangeuse-distributrice de fourrage tractée, automotrice ou robot
- épandeur de fumier et compost avec table d’épandage
- chargeur de ferme et chargeur avec bras télescopique
- équipements de rénovation et de réensemencement des prairies
- équipements d’épandage de lisier de haute précision

3.2. machines et équipements viticoles

- sont éligibles les équipements de techniques innovantes ou de precision farming suivants :
- autoguidage de machines
- drone agricole de surveillance pour la modulation d’intrants
- équipement par satellite pour la modulation d’intrants
- mécanisation des pentes raides (chenilles, à treuil ou rails) avec machines annexes
- motoculteur avec machines annexes (demande groupée)
- machine à vendanger tractée ou automotrice
- pulvérisateur porté ou tracté équipé de buses à réduction de dérive (réduction de minimum 50 % du nombre de fines gouttelettes) et d’un système de nettoyage automatique ou continu
- effeuilleuse mécanique
- mécanisation de la taille d’hiver
- épandeur de fumier et compost avec table d’épandage
- équipements de désherbage physique

3.3. machines et équipements horticoles, arboricoles, pour pépinières, cultures de plein champ ou cultures spéciales

toutes machines et tous équipements horticoles

4. investissements dans l’apiculture

tous les investissements éligibles sont considérés comme biens immeubles
- constructions apicoles, ruches
- appareillage pour le conditionnement de la cire
- matériel pour la récolte et le conditionnement du miel
- appareillage destiné à la reproduction des abeilles
     »

Annexe B

«     

Annexe III

prix unitaires visés à l’article 11

les investissements figurant à l’annexe II qui ne sont pas mentionnés sur la présente liste et ceux assortis de la mention p.m. sont éligibles à raison de leur coût effectif dans la limite du coût maximal fixé dans la décision d’approbation

1. constructions et autres biens immeubles

1.1. étables pour vaches laitières

1.1.1. étable ou partie d’étable à logettes

– avec caillebotis et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois)

– avec couloirs bétonnés et racleur sans citerne à lisier ou fumière

520 €/m2

360 €/m2

1.1.2. étable ou partie d’étable avec aires paillées

325 €/m2

1.1.3. chambre à lait, local de traite, local social (bâtiment)

1.1.3.1. étable avec salle de traite (épi, roto, parallèle)

< 40 vaches laitières

suppl. 40 à 80 vaches laitières

suppl. 81 à 120 vaches laitières

suppl. > 120 vaches laitières

50 000 €

900 €/vache

645 €/vache

390 €/vache

1.1.3.2. étable avec robot(s) de traite

280 €/vache

1.2. étables pour vaches allaitantes, veaux, jeune bétail et/ou bétail à engraissement

1.2.1. étable ou partie d’étable à logettes

– avec caillebotis et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois)

– avec couloirs bétonnés et racleur sans citerne à lisier ou fumière

520 €/m2

360 €/m2

1.2.2. étable ou partie d’étable à caillebotis intégral et citerne

sous-jacente à l’étable (max 6 mois)

490 €/m2

1.2.3. étable ou partie d’étable avec aires paillées

– pour vaches allaitantes jeune bétail et/ou bétail à engraissement

– pour veaux

325 €/m2

390 €/m2

1.3. porcheries

1.3.1. porcherie d’élevage sans stockage du lisier

– porcherie complète (par truie productive)

– partie mise-bas (par place)

– partie saillie (par place)

– partie gestation (en groupe) (par place)

4 150 €/truie

5 825 €/truie

3 475 €/truie

2 575 €/truie

1.3.2. porcherie d’engraissement sans stockage du lisier

615 €/m2

1.3.3. porcherie d’élevage de porcelets sans stockage du lisier

675 €/m2

1.3.4. sas d’hygiène et sanitaire, local social

900 €/m2

1.4. citernes à purin ou à lisier

1.4.1. citerne enterrée avec couvercle

– capacité < 100 m3

– capacité de 100 à 300 m3

– capacité > 300 m3

280 €/m3

210 €/m3

160 €/m3

1.4.2. citerne hors sol avec équipement technique

– capacité < 800 m3

– capacité ≥ 800 m3

85 €/m3

75 €/m3

1.4.3. volume de stockage des citernes sous-jacentes aux étables

dépassant la capacité de stockage de 6 mois

85 €/m3

1.4.4. recouvrement des citernes pour réduire les émissions de gaz

couverture avec bâche flottante ou toit conique

couverture en béton

125 €/m2

145 €/m2

1.4.5 système de détection de fuites, forfait

40 €/m2

1.5. aires de stockage de fumier, de silo à fourrages verts et aires d’exercice extérieures

1.5.1. aire de stockage pour fumier, de silos et aire de lavage sans

stockage des eaux de suintement

112 €/m2

1.5.2. aire d’exercice, aire d’attente devant salle de traite

– aire bétonnée non couverte sans stockage des eaux de suintement

– aire en caillebotis avec citerne sous-jacente non couverte

112 €/m2

260 €/m2

1.5.3. fosse à fumier avec murs de soutènement sans stockage des

eaux de suintement

90 €/m3

1.5.4. silo couloir à fourrages verts y compris collecte des jus d’ensilage

90 €/m3

1.5.5. supplément pour aire couverte

130 €/m2

1.6. hangars, granges et entrepôts

1.6.1. grange ou hangar fermé ou ouvert sans dalle en béton

225 €/m2

1.6.2. grange ou hangar fermé ou ouvert avec dalle en béton

290 €/m2

1.6.3. bâtiment à isolation thermique pour la transformation, le conditionnement et le stockage de produits de l’exploitation, notamment pommes de terre, légumes, fruits, produits viticoles (sans équipement technique)

135 €/m3

1.7. caves à vin sans équipement technique

185 €/m3

1.8. serres horticoles

p.m.

1.9. chemins d’accès

– accès empierré

– accès asphalté

– accès bétonné

30 €/m2

45 €/m2

60 €/m2

1.10. bâtiments pour l’aviculture

1.10.1 étable pour poules pondeuses :

– élevage au sol

– élevage en volière

580 €/m2

785 €/m2

1.10.2. étable d’engraissement de poulets, dindes etc.

410 €/m2

1.10.3. sas d’hygiène et sanitaire, local social

900 €/m2

1.11. aménagement de locaux de commercialisation, salles de dégustation

1.11.1. salle de vente, de dégustation, locaux secondaires installation et équipement technique inclus

2 250 €/m2

1.11.2. équipement local cuisine installation frigorifique, bloc évier, armoire murale pour vaisselle, lave-vaisselle, machine à café

6 700 €

2. installations fixes considérées comme biens immeubles

2.1. silo à aliments

– capacité ≤ 6 m3

– capacité > 6 et ≤ 12 m3

– capacité > 12 et ≤ 18 m3

– capacité > 18 m3

3 650 €

5 825 €

7 850 €

9 520 €

2.2. équipement pour distilleries

p.m.

2.3. puits et équipements de collecte, de traitement, de stockage et de distribution d’eau

p.m.

2.4. équipement mécanique de fumier ou de lisier, mixeur et pompe à lisier, séparateur de lisier

p.m.

2.5. équipement de traite (sans bâtiment)

– épi, parallèle

– épi, parallèle swing-over

– roto

– robot de traite

7 280 €/emplacement vache

4 030 €/emplacement vache

8 400 €/emplacement vache

2 465 €/vache

2.6. tank à lait

– < 2.400 l

– 2.400 à 3.600 l

– 3.601 à 7.200 l

– 7.201 à 10.800 l

– > 10.800 l

13 450 €

18 500 €

26 900 €

35 300 €

58 500 €

2.7. équipement pour la distribution électronique des aliments pour vaches laitières, veaux, truies

320 €/animal

2.8. équipement et logiciel de gestion de troupeau de vaches laitières

320 €/vache

3. machines et autres biens meubles

3.1. machines et équipements agricoles

3.1.1. équipements de techniques innovantes ou de precision farming

p.m.

3.1.2. machines spéciales pour culture de pommes de terre ou légumes de plein champ

p.m.

3.1.3. pulvérisateur

– pulvérisateur porté ≤ 1.000 l

– pulvérisateur porté > 1.000 l

– pulvérisateur tracté 2.500 à 4.000 l

– pulvérisateur tracté > 4.000 l

– pulvérisateur automoteur

– rampe de pulvérisation 12 m

– rampe de pulvérisation 15 m

– rampe de pulvérisation 18 m

– rampe de pulvérisation 21 m

– rampe de pulvérisation 24 m

– rampe de pulvérisation 27 m

– rampe de pulvérisation 36 m

9 500 €

12 500 €

35 000 €

50 000 €

225 000 €

8 000 €

12 000 €

15 000 €

17 000 €

19 000 €

21 000 €

29 500 €

3.1.4. moissonneuse-batteuse

– puissance < 150 kW

– puissance 150 kW à 200 kW

– puissance 201 kW à 275 kW

– puissance >275 kW

– équipement de coupe 3,0 m

– équipement de coupe 4,5 m

– équipement de coupe 6 m

– équipement de coupe 7,5 m

– équipement de coupe 9 m et plus

– récolteuse maïs 4 rangs

– récolteuse maïs 5 rangs

– récolteuse maïs 6 rangs

– récolteuse maïs 8 rangs

– équipement de coupe colza 3,0 m

– équipement de coupe colza 4,5 m

– équipement de coupe colza 6,0 m

– équipement de coupe colza 7,5 m

– équipement de coupe colza 9,0 m et plus

140 000 €

185 000 €

235 000 €

275 000 €

12 500 €

19 500 €

33 500 €

40 000 €

48 000 €

34 000 €

41 000 €

52 000 €

67 000 €

6 600 €

8 900 €

9 300 €

10 400 €

11 000 €

3.1.5. récolteuse-ramasseuse automotrice

– puissance <300 kW

– puissance 300 à 400 kW

– puissance >400 kW

– pick-up

– coupe maïs

– coupe de récolte pour plantes entière (GPS)

264 000 €

315 000 €

470 000 €

21 000 €

66 500 €

54 500 €

3.1.6. équipements de désherbage physique

bineuse à étoiles (Hacksternmaschine)

– 4 rangs

– 6 rangs

– 8 rangs

10 000 €

14 500 €

20 000 €

bineuse (Hackmaschine)

– 4 rangs

– 6 rangs

– 8 rangs

– 12 rangs

5 000 €

7 500 €

10 800 €

16 000 €

supplément pour équipement de pulvérisation limitée (par rang)

herse à dents (Hackstriegel)

1 500 €

– largeur de travail < 12 m

– largeur de travail 12,0 m

– largeur de travail 15,0 m tractée

– largeur de travail 18,0 m tractée

– largeur de travail 21,0 m tractée

– largeur de travail 24,0 m tractée

7 500 €

10 000 €

15 000 €

32 000 €

37 500 €

42 000 €

autres équipements

p.m.

3.1.7. épandeur d’engrais

20 000 €

3.1.8. mélangeuse-distributrice de fourrage

– remorque mélangeuse-distributrice tractée

– remorque mélangeuse-distributrice tractée avec désileuse

– remorque mélangeuse-distributrice automotrice et robot

32 000 €

47 000 €

150 000 €

3.1.9. épandeur de fumier et de compost

– charge utile < 10 tonnes

– charge utile 10 à 20 tonnes

– charge utile > 20 tonnes (tridem)

34 250 €

50 375 €

103 000 €

3.1.10. chargeur de ferme ou chargeur avec bras télescopique avec accessoires

– puissance < 20 kW

– puissance 20 à 32 kW

– puissance 33 à 49 kW

– puissance 50 à 74 kW

– puissance ≥ 75 kW

18 250 €

28 750 €

48 000 €

75 000 €

100 000 €

3.1.11. équipement de rénovation et de réensemencement des prairies

p.m.

3.1.12. équipements d’épandage de lisier de haute précision

– capacité < 8.000 l

– capacité 8.000 - 12.000 l

– capacité 12.001 - 18.000 l

– capacité > 18.000 l

– rampe à pendillards < 9 m

– rampe à pendillards 9 m - 18 m

– rampe à pendillards > 18m

– injecteur à socs/patins tranchants < 6 m

– injecteur à socs/patins tranchants 6 - 9 m

– injecteur à socs/patins tranchants > 9 m

– injecteur à dents ou à disques ≤ 4,5 m

– injecteur à dents ou à disques > 4,5 m

– épandeur automoteur et machines connexes

28 000 €

42 000 €

66 000 €

90 000 €

15 000 €

26 000 €

47 000 €

30 000 €

65 000 €

90 000 €

18 000 €

24 000 €

p.m.

3.2. machines et équipements viticoles

3.2.1. équipements de techniques innovantes ou de precision farming

p.m.

3.2.2. mécanisation des pentes raides avec machines accessoires

90 000 €

3.2.3. machine à vendanger

– machine à vendanger tractée

– machine à vendanger automotrice

82 500 €

190 000 €

3.2.4. pulvérisateur

– pulvérisateur porté

– pulvérisateur tracté

7 500 €

12 500 €

3.2.5. effeuilleuse mécanique

8 500 €

3.2.6. mécanisation de la taille d’hiver

11 500 €

3.2.7. épandeur de fumier et de compost

20 000 €

3.2.8. motoculteur avec machines accessoires

70 000 €

3.2.9. équipements de désherbage physique

p.m.

3.3. machines et équipements utilisés dans les exploitations horticoles ou arboricoles, pépinières et exploitations avec cultures de plein champ ou cultures spéciales

p.m.

4. investissements apicoles

– installation d’un rucher fixe, hangar pour matériel apicole

– installation d’un rucher mobile (4 à 5 ruches)

– ruche mobile complètement équipée

– ruche de réserve

– chambre d’extraction et de stockage du miel

– extracteur de miel

– désoperculateur

– filtreur de miel

– récipient à miel

– malaxeur

– appareil de liquéfaction du miel

– appareil de soutirage

– pompe à miel

– chaîne d’extraction

– déshumidificateur

– inséminateur

– couveuse, incubateur

560 €/m2

580 €

315 €

130 €

1 120 €/m2

6 450 €

3 920 €

1 300 €

1 000 €

6 150 €

1 300 €

5 150 €

1 950 €

p.m.

1 950 €

30 €

490 €

– appareil d’insémination artificielle

– cérificateur

– gaufrier à main

3 920 €

1 950 €

980 €

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