Règlement grand-ducal du 5 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2.

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Règlement grand-ducal du 5 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;

Vu la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ;

Vu la loi modifiée du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique ;

Vu l’article 1er paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 1er du règlement grand-ducal du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2, un nouvel alinéa 2 est introduit et libellé comme suit : 

« Le présent règlement ne s’applique pas aux dispositifs d’autodiagnostic servant au dépistage du SARS-CoV-2 et que le fabriquant destine à être utilisés par une personne profane. ».

Art. 2.

À l’article 3, paragraphe 1er, du même règlement grand-ducal, sont apportées les modifications suivantes :

Au point 1°, il est ajouté un point-virgule après les termes  « les médecins »  ;
Le point 2° se référant aux pharmaciens est renuméroté en point 3° et les points 3°, 4° et 5° deviennent les points 4°, 5° et 6°.

Art. 3.

Au même règlement grand-ducal, à l’annexe II, deuxième tiret, le terme  « Les »  est remplacé par celui de  « La » .

Art. 4.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 5 mars 2021.

Henri


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