Règlement grand-ducal du 5 mars 2021 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination la zone industrielle de Livange, les zones d’activités économiques Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire.

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Règlement grand-ducal du 5 mars 2021 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination la zone industrielle de Livange, les zones d’activités économiques Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points ;

Les avis des chambres professionnelles ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1.

(1)

) Sur les tronçons d’autoroute A3, en amont de l’échangeur de Livange (PK 5.740) et jusqu’à l’échangeur de Dudelange-Centre (PK 9.700), en direction du point-frontière de Dudelange-Zoufftgen et en amont de la croix de Bettembourg en venant du point-frontière de Dudelange-Zoufftgen, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H, la zone industrielle de Livange ou le Terminal ferroviaire, doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place.

(2)

Sur l’autoroute A13, en amont de l’échangeur de Hellange (PK 21.982) et jusqu’à l’échangeur de Dudelange-Burange (PK 18.897), en direction d’Esch-sur-Alzette, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire, doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place.

(3)

Sur l’autoroute A13, en amont de l’échangeur de Dudelange-Burange (PK 17.502) et jusqu’à l’échangeur de Hellange (PK 21.276), en direction de Frisange, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire, doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place.

(4)

Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel reproduisant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses portant l’inscription 3,5t et comportant respectivement les inscriptions « Wolser » complété du pictogramme de la zone artisanale, « Livange » complété du pictogramme de la zone industrielle ou « Terminal ferroviaire » complété du pictogramme associé.

Ces signaux sont placés et conservés par l’Administration des Ponts et Chaussées.

Art. 2.

(1)

À partir des tronçons de la voirie normale menant vers le réseau autoroutier, énumérés ci-dessous, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H, la zone industrielle de Livange ou le Terminal ferroviaire, doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place :

1) de la N13 en amont de l’échangeur Pontpierre de l’autoroute A4, en direction de Pontpierre ;
2) du CR169 en amont de l’échangeur Schifflange de l’autoroute A13, en direction du lieu-dit « Dumontshaff » ;
3) du CR164 en amont du Rond-point Z.I. Lëtzebuerger Heck, en venant de Foetz, en direction de l’échangeur de Schifflange et de Schifflange ;
4) du CR165 en amont de l’échangeur de Kayl de l’autoroute A13, en direction de Noertzange.

(2)

Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel reproduisant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses portant l’inscription 3,5t et comportant respectivement les inscriptions « Wolser A-H » complété du pictogramme de la zone artisanale ou « Terminal ferroviaire » complété du pictogramme associé.

Ces signaux sont placés et conservés par l’Administration des Ponts et Chaussées.

Art. 3.

(1)

Les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place :

1) sortant de la zone d’activité économique Wolser A sur la N31 (PK 4.253 ; PK 4.912), en direction de l’A13 ;
2) sortant de la zone d’activité économique Wolser A ou Wolser B sur la N31 (Rond-point Z.A.E. Wolser A-B), en direction de l’A13 ;
3) du CR161 en amont du croisement avec la N13, en direction de l’A13 ;
4) de la N13 en amont du croisement avec la N13B, en direction de l’A13 ;
5) du CR161 en amont du Rond-point Z.I. Riedchen, en direction de l’A3 ;
6) de la N31 en amont du Rond-point Échangeur Burange, en direction de l’A13.

(2)

Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel reproduisant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses portant l’inscription 3,5t et comportant respectivement l’inscription « Direction obligatoire ».

Ces signaux sont placés et conservés par l’Administration des Ponts et Chaussées.

Art. 4.

(1)

Les conducteurs de véhicules automoteurs, destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes et ayant pour destination les zones d’activités économiques dénommées Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place :

1) de la N13 en amont du croisement avec le CR161, en provenance de l’A13 ou de Hellange ;
2) de la N38 en amont du Rond-point Z.I. Riedchen, en provenance de l’A3.

(2)

Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel reproduisant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses portant l’inscription 3,5t et comportant respectivement l’inscription « Wolser A-H » complété du pictogramme de la zone artisanale et du pictogramme du Terminal ferroviaire.

Ces signaux sont placés et conservés par l’Administration des Ponts et Chaussées.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions des articles 1 à 4 sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Le règlement grand-ducal du 2 juillet 2009 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination les zones industrielles de Bettembourg, l’Eurohub ou le Terminal ferroviaire est abrogé.

Art. 7.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 8.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 5 mars 2021.

Henri


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