Règlement grand-ducal du 10 mars 2021 fixant pour l’année 2021 le montant annuel de référence 2021 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 10 mars 2021 fixant pour l’année 2021 le montant annuel de référence 2021 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite ;

Vu l’avis de la commission instituée par l’article 5 de la loi précitée ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2021 :

(5 x 86.381) + (120 x 444) = 485 185 €.

Art. 2.

Notre ministre ayant les communications et les médias dans ses attributions et notre ministre ayant les finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Communications
et des Médias,

Xavier Bettel

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Château de Berg, le 10 mars 2021.

Henri


Retour
haut de page