Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).

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Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles L. 311-1 à L. 327-2 du Code du travail ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre des métiers, à la Chambre des fonctionnaires et employés publics et à la Chambre d’agriculture ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 3, paragraphe 2, dernière phrase, du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques), le terme  « champsélectromagnétiques »  est remplacé par les termes  « champs électromagnétiques » .

Art. 2.

À l’annexe II du même règlement, le tableau A3 est remplacé comme suit :

«     

Tableau A3

VLE relatives aux effets sensoriels pour une intensité de champ électrique interne dans la gamme de fréquences comprises entre 1 Hz et 400 Hz

Gamme de fréquences

VLE relative aux effets sensoriels

1 Hz ≤ f < 10 Hz

0,7/f Vm – 1 (crête)

10 Hz ≤ f < 25 Hz

0,07 Vm – 1 (crête)

25 Hz ≤ f ≤ 400 Hz

0,0028 f Vm – 1 (crête)

Note A3-1 :

f est la fréquence exprimée en hertz (Hz).

Note A3-2 :

les VLE relatives aux effets sensoriels pour le champ électrique interne sont des valeurs de crête spatiales dans la tête du sujet exposé.

Note A3-3 :

les VLE sont des valeurs de crête dans le temps qui sont égales aux valeurs moyennes quadratiques (Rms) multipliées par la √2 pour les champs sinusoïdaux. Dans le cas de champs non-sinusoïdaux, l’évaluation de l’exposition effectuée conformément à l’article 4 est fondée sur la méthode de mesure utilisant la technique de crête pondérée (filtrage dans le domaine temporel), expliquée dans le guide pratique visé à l’article 14 de la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE ; d’autres procédures d’évaluation de l’exposition scientifiquement démontrées et validées peuvent néanmoins être appliquées, pour autant qu’elles mènent à des résultats approximativement équivalents et comparables.

     »

Art. 3.

Notre ministre ayant le Travail dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Palais de Luxembourg, le 17 mars 2021.

Henri


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