Règlement grand-ducal du 29 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

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Règlement grand-ducal du 29 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits ;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ;

L’avis de la Chambre de commerce ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits est remplacé par ce qui suit :

«     

Art. 19. Prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères initiales et aux matériels initiaux

(1)

Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater qu’une plante mère initiale ou un matériel initial est exempt des organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) figurant aux annexes I et II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné. Cette inspection visuelle est effectuée par l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le fournisseur.

L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère initiale ou le matériel initial à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l’annexe II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée.

Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère initiale ou le matériel initial concerné à un échantillonnage et à une analyse.

(2)

L’échantillonnage et l’analyse prévus au paragraphe 1 er sont réalisés en appliquant les protocoles de l’OEPP. Quand de tels protocoles n’existent pas, l’organisme officiel responsable applique les protocoles correspondants établis au niveau national. Dans ce cas, l’organisme officiel responsable met, sur demande, ces protocoles à la disposition des autres États membres et de la Commission européenne.

L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur transmettent les échantillons aux laboratoires agréés par l’organisme officiel responsable.

(3)

En cas de résultat d’analyse positif pour l’un quelconque des ORNQ figurant aux annexes I et II pour le genre ou l’espèce concerné, le fournisseur écarte la plante mère initiale ou le matériel initial infesté des autres plantes mères initiales et matériels initiaux, conformément à l’article 12, paragraphe 3, ou à l’article 13, paragraphe 3, ou prend des mesures appropriées conformément à l’annexe IV.

(4)

Les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au paragraphe 1 er figurent à l’annexe IV pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée.

(5)

Le paragraphe 1 er ne s’applique pas aux plantes mères initiales et aux matériels initiaux placés en cryoconservation.

     »

Art. 2.

Le titre de l’article 20 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

« Prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères initiales et aux matériels initiaux ».

Art. 3.

À l’article 24, paragraphe 7, du même règlement, les termes  « de la présente directive »  sont remplacés par les termes  « du présent règlement » .

Art. 4.

L’article 25 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

«     

Art. 25. Prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères de base et aux matériels de base

(1)

Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater qu’une plante mère de base ou un matériel de base est exempt des ORNQ figurant aux annexes I et II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné. Cette inspection visuelle est effectuée par l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le fournisseur.

L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère de base ou le matériel de base à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l’annexe II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée.

Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère de base ou le matériel de base concerné à un échantillonnage et à une analyse.

(2)

L’échantillonnage et l’analyse prévus au paragraphe 1 er sont réalisés en appliquant les protocoles de l’OEPP. Quand de tels protocoles n’existent pas, l’organisme officiel responsable applique les protocoles correspondants établis au niveau national. Dans ce cas, l’organisme officiel responsable met, sur demande, ces protocoles à la disposition des autres États membres et de la Commission européenne.

L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur transmettent les échantillons aux laboratoires agréés par l’organisme officiel responsable.

(3)

En cas de résultat d’analyse positif pour l’un quelconque des ORNQ figurant aux annexes I et II pour le genre ou l’espèce concerné, le fournisseur écarte la plante mère de base ou le matériel de base infesté des autres plantes mères de base et matériels de base, conformément à l’article 24, paragraphe 7, ou à l’article 24, paragraphe 8, ou prend des mesures appropriées conformément à l’annexe IV.

(4)

Les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au paragraphe 1 er figurent à l’annexe IV pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée.

(5)

Le paragraphe 1 er ne s’applique pas aux plantes mères de base et aux matériels de base placés en cryoconservation.

     »

Art. 5.

Le titre de l’article 26 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

« Prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères de base et aux matériels de base ».

Art. 6.

L’article 30 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

«     

Art. 30. Prescriptions phytosanitaires applicables aux plantes mères certifiées et aux matériels certifiés

(1)

Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater qu’une plante mère certifiée ou un matériel certifié est exempt des ORNQ figurant aux annexes I et II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné. Cette inspection visuelle est effectuée par l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, par le fournisseur.

L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère certifiée ou le matériel certifié à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l’annexe II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée.

Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, l’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur soumettent la plante mère certifiée ou le matériel certifié concerné à un échantillonnage et à une analyse.

(2)

L’échantillonnage et l’analyse prévus au paragraphe 1 er sont réalisés en appliquant les protocoles de l’OEPP. Quand de tels protocoles n’existent pas, l’organisme officiel responsable applique les protocoles correspondants établis au niveau national. Dans ce cas, l’organisme officiel responsable met ces protocoles, sur demande, à la disposition des autres États membres de l’Union européenne et de la Commission européenne.

L’organisme officiel responsable et, le cas échéant, le fournisseur transmettent les échantillons aux laboratoires agréés par l’organisme officiel responsable.

(3)

En cas de résultat d’analyse positif pour l’un quelconque des ORNQ figurant aux annexes I et II pour le genre ou l’espèce concerné, le fournisseur écarte la plante mère certifiée ou le matériel certifié infesté des autres plantes mères certifiées et matériels certifiés, conformément à l’article 29, paragraphe 7, ou à l’article 29, paragraphe 8, ou prend des mesures appropriées conformément à l’annexe IV.

(4)

Les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au paragraphe 1 er figurent à l’annexe IV pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée.

(5)

Le paragraphe 1 er ne s’applique pas aux plantes mères certifiées et aux matériels certifiés placés en cryoconservation.

     »

Art. 7.

Le titre de l’article 31 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

« Prescriptions relatives au sol applicables aux plantes mères certifiées et aux matériels certifiés ».

Art. 8.

L’article 31, paragraphe 2, troisième alinéa, du même règlement est remplacé par ce qui suit :

«     

Sauf indication contraire, l’échantillonnage et l’analyse n’ont pas lieu d’être dans le cas des plantes fruitières certifiées.

     »

Art. 9.

L’article 35 du même règlement est remplacé par le texte suivant :

«     

Art. 35. Prescriptions phytosanitaires applicables aux matériels CAC

(1)

Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots effectuée par le fournisseur au stade de la production permet de constater que les matériels CAC sont pratiquement exempts des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II pour le genre ou l’espèce concerné, sauf autre indication précisée à l’annexe IV.

Le fournisseur soumet la source identifiée de matériels ou les matériels CAC à un échantillonnage et à une analyse en ce qui concerne les ORNQ figurant à l’annexe II, conformément aux prescriptions de l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée.

Si des doutes apparaissent quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, le fournisseur soumet la source identifiée de matériels ou les matériels CAC concernés à un échantillonnage et à une analyse.

Les matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC en lots ne sont commercialisés, après le stade de la production, que s’ils se révèlent exempts de signes ou de symptômes des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II lors de l’inspection visuelle effectuée par le fournisseur.

Le fournisseur met en œuvre les mesures visant à garantir le respect des prescriptions énoncées au paragraphe 1er, conformément à l’annexe IV, pour le genre ou l’espèce concerné et la catégorie considérée.

(2)

Le paragraphe 1 er ne s’applique pas aux matériels CAC placés en cryoconservation.

     »

Art. 10.

À la suite de l’article 36 du même règlement, il est inséré un nouvel article 36bis, libellé comme suit :

«     

Art. 36bis. Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

Outre les prescriptions phytosanitaires et celles relatives au sol énoncées aux articles 18, 19, 20, 25, 26, 30, 31 et 35, les matériels de multiplication et les plantes fruitières sont produits conformément aux prescriptions concernant le site de production, le lieu de production ou la zone énoncées à l’annexe IV, afin de limiter la présence des ORNQ figurant dans ladite annexe pour le genre ou l’espèce concerné.

     »

Art. 11.

Les annexes I à IV du même règlement sont remplacées par les annexes A à D.

Art. 12.

Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 29 mars 2021.

Henri

ANNEXES

ANNEXE A

«     

Annexe I - Liste des ORNQ dont la présence doit obligatoirement être établie au moyen d’une inspection visuelle et, en cas de doutes, d’un échantillonnage et d’une analyse, conformément à l’article 18, paragraphe 1er, à l’article 19, paragraphe 1er, à l’article 25, paragraphe 1er, à l’article 30, paragraphe 1er, et à l’article 35, paragraphe 1er

Genre ou espèce

ORNQ

Castanea sativa Mill.

Champignons et oomycètes

Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA]

Mycosphaerella punctiformis Verkley & U. Braun [RAMUEN]

Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM]

Phytophthora cinnamomi Rands [PHYTCN]

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Agent de la mosaïque du châtaignier

Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.

Champignons et oomycètes

Phytophthora citrophthora (R.E.Smith & E.H.Smith) Leonian [PHYTCO]

Phytophthora nicotianae var. parasitica (Dastur) Waterhouse [PHYTNP]

Insectes et acariens

Aleurothrixus floccosus Maskell [ALTHFL]

Parabemisia myricae Kuwana [PRABMY]

Nématodes

Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

Tylenchulus semipenetrans Cobb [TYLESE]

Corylus avellana L.

Bactéries

Pseudomonas avellanae Janse et al. [PSDMAL]

Xanthomonas arboricola pv. Corylina (Miller, Bollen, Simmons, Gross & Barss) Vauterin, Hoste, Kersters & Swings [XANTCY]

Champignons et oomycètes

Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]

Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA]

Verticillium dahliae Kleb  [VERTDA]

Insectes et acariens

Phytoptus avellanae Nalepa [ERPHAV]

Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L.

Bactéries

Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]

Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY]

Champignons et oomycètes

Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]

Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU]

Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI]

Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL]

Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA]

Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA]

Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]

Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA]

Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA]

Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

Insectes et acariens

Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA]

Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG]

Nématodes

Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA]

Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

Ficus carica L.

Bactéries

Xanthomonas campestris pv. fici (Cavara) Dye [XANTFI]

Champignons et oomycètes

Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]

Insectes et acariens

Ceroplastes rusci Linnaeus [CERPRU]

Nématodes

Heterodera fici Kirjanova [HETDFI]

Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Agent de la mosaïque du figuier [FGM000]

Fragaria L.

Bactéries

Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier [PHMBFR]

Champignons et oomycètes

Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu [PODOAP]

Rhizoctonia fragariae Hussain & W.E.McKeen [RHIZFR]

Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA]

Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

Insectes et acariens

Chaetosiphon fragaefolii Cockerell [CHTSFR]

Phytonemus pallidus Banks [TARSPA]

Nématodes

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA]

Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS]

Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. [PHYPAU]

Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis [PHYPFG]

Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN]

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Phytoplasme de la phyllodie du trèfle [PHYP03]

Phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier [PHYP75]

Juglans regia L.

Bactéries

Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

Xanthomonas arboricola pv. Juglandi (Pierce) Vauterin et al. [XANTJU]

Champignons et oomycètes

Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]

Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU]

Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA]Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]

Insectes et acariens

Epidiaspis leperii Signoret [EPIDBE]

Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]

Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]

Malus Mill.

Bactéries

Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM]

Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY]

Champignons et oomycètes

Armillariella mellea (Vahl) Kummer [ARMIME]

Chondrostereum purpureum Pouzar [STERPU]

Glomerella cingulata (Stoneman) Spaulding & von Schrenk [GLOMCI]

Neofabraea alba Desmazières [PEZIAL]

Neofabraea malicorticis Jackson [PEZIMA]

Neonectria ditissima (Tulasne & C. Tulasne) Samuels & Rossman [NECTGA]

Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]

Sclerophora pallida Yao & Spooner [SKLPPA]

Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold [VERTAA]

Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

Insectes et acariens

Eriosoma lanigerum Hausmann [ERISLA]Psylla spp. Geoffroy [1PSYLG]

Nématodes

Meloidogyne hapla Chitwood [MELGHA]

Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

Olea europaea L.

Bactéries

Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi (Smith) Gardan et al. [PSDMSA]

Nématodes

Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus associé au jaunissement foliaire de l’olivier [OLYAV0]

Virus associé au jaunissement des nervures de l’olivier [OVYAV0]

Virus associé à la marbrure jaune et au dépérissement de l’olivier [OYMDAV]

Pistacia vera L.

Champignons et oomycètes

Phytophthora cambivora (Petri) Buisman [PHYTCM]

Phytophthora cryptogea Pethybridge & Lafferty [PHYTCR]

Rosellinia necatrix Prillieux [ROSLNE]

Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

Nématodes

Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

Prunus domestica L. et Prunus dulcis (Miller) Webb (syn. : Prunus amygdalus Batsch)

Bactéries

Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP]

Champignons et oomycètes

Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]

Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

Insectes et acariens

Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]

Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]

Nématodes

Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

Prunus armeniaca L.

Bactéries

Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP]

Pseudomonas syringae pv. Syringae van Hall [PSDMSY]

Pseudomonas viridiflava (Burkholder) Dowson [PSDMVF]

Champignons et oomycètes

Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]

Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

Insectes et acariens

Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]

Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]

Nématodes

Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

Prunus avium L. et Prunus cerasus L.

Bactéries

Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP]

Champignons et oomycètes

Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]

Insectes et acariens

Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]

Nématodes

Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley

Bactéries

Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

Pseudomonas syringae pv. morsprunorum (Wormald) Young, Dye & Wilkie [PSDMMP]

Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE]

Champignons et oomycètes

Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]

Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

Insectes et acariens

Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]

Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]

Nématodes

Meloidogyne arenaria Chitwood [MELGAR]

Meloidogyne incognita (Kofold & White) Chitwood [MELGIN]

Meloidogyne javanica Chitwood [MELGJA]

Pratylenchus penetrans (Cobb) Filipjev & Schuurmans-Stekhoven [PRATPE]

Pratylenchus vulnus Allen & Jensen [PRATVU]

Ribes L.

Champignons et oomycètes

Diaporthe strumella (Fries) Fuckel [DIAPST]

Microsphaera grossulariae (Wallroth) Léveillé [MCRSGR]

Podosphaera mors-uvae (Schweinitz) Braun & Takamatsu [SPHRMU]

Insectes et acariens

Cecidophyopsis ribis Westwood [ERPHRI]

Dasineura tetensi Rübsaamen [DASYTE]

Pseudaulacaspis pentagona Targioni-Tozzetti [PSEAPE]

Quadraspidiotus perniciosus Comstock [QUADPE]

Tetranychus urticae Koch [TETRUR]

Nématodes

Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI]

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI]

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Agent de la mosaïque aucuba et agent de la jaunisse du cassis combinés

Rubus L.

Bactéries

Agrobacterium spp. Conn [1AGRBG]

Rhodococcus fascians Tilford [CORBFA]

Champignons et oomycètes

Peronospora rubi Rabenhorst [PERORU]

Insectes et acariens

Resseliella theobaldi Barnes [THOMTE]

Vaccinium L.

Bactéries

Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn [AGRBTU]

Champignons et oomycètes

Diaporthe vaccinii Shear [DIAPVA]

Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin [EXOBVA]

Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck [GODRCA]

     »

ANNEXE B

«     

Annexe II - Liste des ORNQ dont la présence doit obligatoirement être établie au moyen d’une inspection visuelle et, s’il y a lieu, d’un échantillonnage et d’une analyse, conformément à l’article 18, paragraphes 2 et 4, à l’article 19, paragraphe 1er, à l’article 25, paragraphe 1er, à l’article 30, paragraphe 1er, à l’article 35, paragraphe 1er, et à l’annexe IV

Genre ou espèce

ORNQ

Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.

Bactéries

Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI]

Champignons et oomycètes

Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR]

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Agent du cristacortis des agrumes [CSCC00]

Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00]

Agent de l’impietratura des agrumes [CSI000]

Virus des taches foliaires des agrumes [CLBV00]

Virus de la psorose des agrumes [CPSV00]

Virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) [CTV000]

Virus de la panachure infectieuse des agrumes [CVV000]

Viroïde de la cachexie des agrumes [HSVD00]

Corylus avellana L.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

Cydonia oblonga Mill.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

Agent du bois souple du pommier [ARW000]

Virus du bois rayé du pommier [ASGV00]

Virus du bois strié du pommier [ASPV00]

Agent de la nécrose de l’écorce du poirier [PRBN00]

Agent de l’écorce fendue du poirier [PRBS00]

Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0]

Agent de la rugosité de l’écorce du poirier [PRRB00]

Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]

Fragaria L.

Bactéries

Xanthomonas fragariae Kennedy & King [XANTFR]

Champignons et oomycètes

Colletotrichum acutatum Simmonds [COLLAC]

Phytophthora cactorum (Lebert & Cohn) J.Schröter [PHYTCC]

Phytophthora fragariae C.J. Hickman [PHYTFR]

Nématodes

Aphelenchoides besseyi Christie [APLOBE]

Aphelenchoides blastophthorus Franklin [APLOBL]

Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie [APLOFR]

Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer [APLORI]

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00]

Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0]

Virus de la frisolée du fraisier [SCRV00]

Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]

Virus du bord jaune du fraisier [SMYEV0]

Virus de la marbrure du fraisier [SMOV00]

Virus du liséré des nervures du fraisier [SVBV00]

Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]

Juglans regia L

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus de l’enroulement foliaire du cerisier [CLRV00]

Malus Mill.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

Viroïde de la pomme ridée [ADFVD0]

Agent de la plastomanie du pommier [AFL000]

Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

Agent du bois souple du pommier [ARW000]

Viroïde de l’épiderme balafré du pommier [ASSVD0]

Agent de la craquelure étoilée de la pomme [APHW00]

Virus du bois rayé du pommier [ASGV00]

Virus du bois strié du pommier [ASPV00]

Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA]

Altérations sur fruits : fruit atrophié du pommier [APCF00], fruits bosselés [APGC00], fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses [APRSK0], craquelure étoilée, roussissement annulaire [APLP00], fruits verruqueux

Olea europaea L.

Champignons et oomycètes

Verticillium dahliae Kleb [VERTDA]

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00]

Virus de l’enroulement foliaire du cerisier [CLRV00]

Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]

Prunus dulcis (Miller) Webb (syn. : Prunus amygdalus Batsch)

Bactéries

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith)

Vauterin et al. [XANTPR]

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

Virus de la sharka [PPV000]

Virus du rabougrissement du prunier [PDV000]

Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]

Prunus armeniaca L.

Bactéries

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith)

Vauterin et al. [XANTPR]

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

Virus latent de l’abricotier [ALV000]

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

Virus de la sharka [PPV000]

Virus du rabougrissement du prunier [PDV000]

Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]

Prunus avium L. et Prunus cerasus L.

Bactéries

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith)

Vauterin et al. [XANTPR]

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00]

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Virus de la marbrure annulaire verte du cerisier [CGRMV0]

Virus de l’enroulement foliaire du cerisier [CLRV00]

Virus de la marbrure foliaire du cerisier [CMLV00]

Virus de la marbrure brune nécrotique du cerisier [CRNRM0]

Virus 1 et 2 de la petite cerise [LCHV10], [LCHV20]

Virus de la sharka [PPV000]

Virus du rabougrissement du prunier [PDV000]

Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]

Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0]

Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]

Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]

Prunus domestica L., Prunus salicina Lindley et autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka dans le cas des hybrides de Prunus L.

Bactéries

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith)

Vauterin et al. [XANTPR]

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

Virus des taches annulaires latentes du myrobolan [MLRSV0]

Virus de la sharka [PPV000]

Virus du rabougrissement du prunier [PDV000]

Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]

Prunus persica (L.) Batsch

Bactéries

Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith)

Vauterin et al. [XANTPR]

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

Virus latent de l’abricotier [ALV000]

Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR]

Viroïde de la mosaïque latente du pêcher [PLMVD0]

Virus de la sharka [PPV000]

Virus du rabougrissement du prunier [PDV000]

Virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus [PNRSV0]

Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]

Pyrus L.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus des taches chlorotiques du pommier [ACLSV0]

Agent du bois souple du pommier [ARW000]

Virus du bois rayé du pommier [ASGV00]

Virus du bois strié du pommier [ASPV00]

Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY]

Agent de la nécrose de l’écorce du poirier [PRBN00]

Agent de l’écorce fendue du poirier [PRBS00]

Viroïde du chancre pustuleux du poirier [PBCVD0]

Agent de la rugosité de l’écorce du poirier [PRRB00]

Agent des pustules jaunes du cognassier [ARW000]

Ribes L.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00]

Virus de la réversion du cassis [BRAV00]

Virus de la mosaïque du concombre [CMV000]

Virus associé à la chlorose des nervures du groseillier à maquereau [GOVB00]

Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0]

Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]

Rubus L.

Champignons et oomycètes

Phytophthora spp. de Bary [1PHYTG]

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Virus de la mosaïque du pommier [APMV00]

Virus de la mosaïque de l’arabette [ARMV00]

Virus de la nécrose du Rubus ou de la ronce [BRNV00]

Candidatus Phytoplasma rubi Malembic-Maher et al. [PHYPRU]

Virus de la mosaïque du concombre [CMV000]

Virus du rabougrissement buissonnant du framboisier [RBDV00]

Virus de la marbrure foliaire du framboisier [RLMV00]

Virus des taches annulaires du framboisier [RPRSV0]

Virus de la chlorose des nervures du framboisier [RVCV00]

Raspberry yellow spot [RYS000]

Virus du réseau jaune du Rubus [RYNV00]

Virus des taches annulaires latentes du fraisier [SLRSV0]

Virus des anneaux noirs de la tomate [TBRV00]

Vaccinium L.

Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes

Ophiovirus associé à Blueberry mosaic [BLMAV0]

Blueberry red ringspot virus [BRRV00]

Virus de la brunissure nécrotique de la myrtille [BLSCV0]

Virus du choc de la myrtille [BLSHV0]

Blueberry shoestring virus [BSSV00]

Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. [PHYPAS]

Candidatus Phytoplasma pruni [PHYPPN]

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO]

Cranberry false blossom phytoplasma [PHYPFB]

     »

ANNEXE C

«     

Annexe III - Liste des ORNQ dont la présence dans le sol est prévue à l’article 20, paragraphes 1 et 2, à l’article 26, paragraphes 1 et 2, et à l’article 31, paragraphes 1 et 2

Genre ou espèce

ORNQ

Fragaria L.

Nématodes

Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT]

Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL]

Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA]

Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]

Juglans regia L.

Nématodes

Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]

Olea europaea L.

Nématodes

Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]

Pistacia vera L.

Nématodes

Xiphinema index Thorne & Allen [XIPHIN]

Prunus avium L. et Prunus cerasus L.

Nématodes

Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT]

Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL]

Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA]

Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]

Prunus domestica L., Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley

Nématodes

Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT]

Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL]

Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]

Ribes L.

Nématodes

Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL]

Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA]

Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]

Rubus L.

Nématodes

Longidorus attenuatus Hooper [LONGAT]

Longidorus elongatus (de Man) Thorne & Swanger [LONGEL]

Longidorus macrosoma Hooper [LONGMA]

Xiphinema diversicaudatum (Mikoletzky) Thorne [XIPHDI]

     »

ANNEXE D

«     

Annexe IV - Prescriptions concernant les mesures par genre ou espèce et par catégorie, conformément à l’article 19, paragraphe 4, à l’article 25, paragraphe 4, à l’article 30, paragraphe 4, et à l’article 35, paragraphe 2

Les matériels de multiplication satisfont aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union européenne et les organismes de quarantaine de zone protégée prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1er, dudit règlement.

De plus, ils satisfont aux prescriptions suivantes par genre ou par espèce et par catégorie concernée :

1. Castanea sativa Mill.

a) Toutes les catégories

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Échantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

b) Catégorie initiale

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains États membres à certifier les matériels initiaux d’espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/167, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr :

i) les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ; ou
ii) aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

c) Catégorie de base

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones reconnues exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ; ou
ii) aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base depuis le début du dernier cycle complet de végétation.

d) Catégorie certifiée et catégorie CAC

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiées et CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ; ou
ii) aucun symptôme de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr n’a été observé, sur le site de production, sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiées et CAC depuis le début du dernier cycle complet de végétation ; ou
iii) les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories certifiées et CAC présentant des symptômes de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr ont été arrachés, et les matériels de multiplication et les plantes fruitières restants sont inspectés chaque semaine et aucun symptôme n’a été observé sur le site de production au cours des trois dernières semaines au moins avant l’expédition.

2. Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf. 

a) Catégorie initiale

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.

Échantillonnages et analyses

Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée chaque année en vue de la recherche de Spiroplasma citri Saglio et al. Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée trois ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les trois ans, en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne).

Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée six ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les six ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) et Spiroplasma citri Saglio et al., et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

b) Catégorie de base

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et al. et Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an pour tous les ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et al. et Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley.

Échantillonnages et analyses

Dans le cas de plantes mères de base qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, chaque plante mère de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne). Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche de Spiroplasma citri Saglio et al.

Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée chaque année en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) et de Spiroplasma citri Saglio et al., de telle sorte que la totalité des plantes mères soient analysées dans un laps de temps de deux ans. En cas de résultat d’analyse positif pour le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), toutes les plantes mères de base du site de production sont échantillonnées et analysées. Une partie représentative de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes est échantillonnée et analysée tous les six ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) et Spiroplasma citri Saglio et al.

c) Catégorie certifiée

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et al. et Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an pour tous les ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), Spiroplasma citri Saglio et al. et Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley.

Échantillonnages et analyses

Dans le cas de plantes mères certifiées qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quatre ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), de telle sorte que la totalité des plantes mères soient analysées dans un laps de temps de huit ans.

Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée chaque année en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), de telle sorte que la totalité des plantes mères soient analysées dans un laps de temps de trois ans. Une partie représentative de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes est échantillonnée et analysée en cas de doutes quant à la présence d’organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne).

En cas de résultat d’analyse positif pour le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), toutes les plantes mères certifiées du site de production sont échantillonnées et analysées.

d) Catégories de base et certifiées

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ; ou
ii) dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières des catégories de base et certifiées qui ont été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et les matériels ont fait l’objet d’échantillonnages et d’analyses aléatoires en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) avant leur commercialisation ; ou
iii) dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et une partie représentative de matériels a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) ; ou
iv) dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes :
- des symptômes de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ou de Spiroplasma citri Saglio et al. ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ; et
- une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), et 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production ont été déclarés positifs au cours de la dernière saison végétative complète. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ont été arrachés et immédiatement détruits. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières situés à proximité immédiate ont fait l’objet d’échantillonnages et d’analyses aléatoires, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières qui ont été déclarés positifs ont été arrachés et immédiatement détruits.

e) Catégorie CAC

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Échantillonnages et analyses

Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC proviennent d’une source identifiée de matériels qui, à la suite d’une inspection visuelle, d’un échantillonnage et d’une analyse, ont été déclarés exempts des ORNQ figurant à l’annexe II.

Lorsque la source identifiée de matériels a été entretenue dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les huit ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne).

Lorsque la source identifiée de matériels n’a pas été entretenue dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de ces matériels est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne).

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ; ou
ii) dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC qui ont été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières au cours de la dernière saison végétative complète et les matériels ont fait l’objet d’échantillonnages et d’analyses aléatoires en ce qui concerne le virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) avant leur commercialisation ; ou
iii) dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes, aucun symptôme de Spiroplasma citri Saglio et al. ou de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et une partie représentative de matériels a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne) ; ou
iv) dans le cas de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC qui n’ont pas été cultivés dans des installations à l’épreuve des insectes :
- des symptômes de Spiroplasma citri Saglio et al. et de Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ; et
- une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC a été échantillonnée et analysée avant commercialisation en vue de la recherche du virus de la tristeza des agrumes (isolats de l’Union européenne), et 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production ont été déclarés positifs au cours de la dernière saison végétative complète. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ont été arrachés et immédiatement détruits. Les matériels de multiplication et les plantes fruitières situés à proximité immédiate ont fait l’objet d’échantillonnages et d’analyses aléatoires, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières qui ont été déclarés positifs ont été arrachés et immédiatement détruits.

3. Corylus avellana L.

Toutes les catégories

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Échantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

4. Cydonia oblonga Mill.

a) Toutes les catégories

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées au cours de la dernière saison végétative complète pour Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. Pour tous les ORNQ, autres que Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

b) Catégorie initiale

Échantillonnages et analyses

Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quinze ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les quinze ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains États membres à certifier les matériels initiaux d’espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/167, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. :

i) les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou
ii) les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

c) Catégorie de base

Échantillonnages et analyses

Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

d) Catégorie certifiée

Échantillonnages et analyses

Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.

e) Catégories de base et certifiées

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou
ii) les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

f) Catégorie CAC

Échantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou
ii) les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

5. Ficus carica L.

Toutes les catégories

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Échantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

6. Fragaria L.

a) Toutes les catégories

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an pendant la saison végétative. Le feuillage de Fragaria L. fait l’objet d’inspections visuelles visant à déceler la présence de Phytophthora fragariae C.J. Hickman.

Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours de cette période.

b) Catégorie initiale

Échantillonnages et analyses

Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée un an après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis une fois par saison végétative, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

c) Catégorie de base

Échantillonnages et analyses

Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman sur le feuillage. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, Phytophthora fragariae C.J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier, le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i)
- Phytophthora fragariae C.J. Hickman
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones reconnues exemptes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman ; ou
- aucun symptôme de Phytophthora fragariae C.J. Hickman n’a été observé sur le feuillage des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie de base du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication ainsi que toutes les plantes fruitières et plantes infectées situés dans un rayon d’au moins 5 m ont été marqués, exclus de l’enlèvement et de la commercialisation et détruits après que les matériels de multiplication, les plantes fruitières et les plantes non infectées ont été enlevés ;
- Xanthomonas fragariae Kennedy & King
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ; ou
- aucun symptôme de Xanthomonas fragariae Kennedy & King n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites.
ii)
- Phytophthora fragariae C.J. Hickman
- il doit y avoir une période de repos durant laquelle les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ne sont pas cultivés, d’une durée d’au moins dix ans entre la constatation de la présence de Phytophthora fragariae C.J. Hickman et la plantation suivante ; ou
- le précédent cultural et l’historique des maladies transmises par le sol du site de production sont consignés ;
- Xanthomonas fragariae Kennedy & King
- il doit y avoir une période de repos durant laquelle les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ne sont pas cultivés, d’une durée d’au moins un an entre la constatation de la présence de Xanthomonas fragariae Kennedy & King et la plantation suivante ;
iii) Prescriptions pour les ORNQ autres que Xanthomonas fragariae Kennedy & King et Phytophthora fragariae C.J. Hickman, et autres que des virus :
- Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie de base du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas :
- 0,05 % dans le cas d’Aphelenchoides besseyi ;
- 0,1 % dans le cas du phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier ;
- 0,2 % dans le cas de :

Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. ;

Candidatus Phytoplasma pruni ;

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. ;

Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold ;

Verticillium dahliae Kleb ;

- 0,5 % dans le cas de :

Chaetosiphon fragaefolii Cockerell ;

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev ;

Meloidogyne hapla Chitwood ;

Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu ;

- 1 % dans le cas de Pratylenchus vulnus Allen & Jensen, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits ; et
- En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.
iv) Prescriptions pour tous les virus :

Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie de base du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.

d) Catégorie certifiée

Échantillonnages et analyses

Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman sur le feuillage. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, Phytophthora fragariae C.J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier, le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i)
- Phytophthora fragariae C.J. Hickman
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman ; ou
- aucun symptôme de Phytophthora fragariae C.J. Hickman n’a été observé sur le feuillage des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication ainsi que toutes les plantes fruitières et plantes infectés situés dans un rayon d’au moins 5 m ont été marqués, exclus de l’enlèvement et de la commercialisation et détruits après que les plantes non infectées ont été enlevées ;
- Xanthomonas fragariae Kennedy & King
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ; ou
- des symptômes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.
ii)
- Phytophthora fragariae C.J. Hickman
- il doit y avoir une période de repos durant laquelle les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ne sont pas cultivés, d’une durée d’au moins dix ans entre la constatation de la présence de Phytophthora fragariae C.J. Hickman et la plantation suivante ; ou
- le précédent cultural et l’historique des maladies transmises par le sol du site de production sont consignés ;
- Xanthomonas fragariae Kennedy & King
- il doit y avoir une période de repos durant laquelle les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés ne sont pas cultivés, d’une durée d’au moins un an entre la constatation de la présence de Xanthomonas fragariae Kennedy & King et la plantation suivante ;
iii) Prescriptions pour les ORNQ autres que Xanthomonas fragariae Kennedy & King et Phytophthora fragariae C.J. Hickman, et autres que des virus :
- le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas :
- 0,1 % dans le cas de Phytonemus pallidus Banks ;
- 0,5 % dans le cas :

d’Aphelenchoides besseyi Christie ;

du phytoplasme de la maladie des collets multiples du fraisier ;

- 1 % dans le cas :

d’Aphelenchoides fragariae (Ritzema Bos) Christie ;

de Candidatus Phlomobacter fragariae Zreik, Bové & Garnier ;

Candidatus Phytoplasma asteris Lee et al. ;

de Candidatus Phytoplasma australiense Davis et al. ;

de Candidatus Phytoplasma fragariae Valiunas, Staniulis & Davis ;

Candidatus Phytoplasma pruni ;

Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. ;

Chaetosiphon fragaefolii Cockerell ;

du phytoplasme de la phyllodie du trèfle ;

Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev ;

de Meloidogyne hapla Chitwood Chitwood ;

Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu ;

de Pratylenchus vulnus Allen & Jensen ;

de Rhizoctonia fragariae Hussain & W.E.McKeen ;

- 2 % dans le cas de :

Verticillium albo-atrum Reinke & Berthold ;

Verticillium dahliae Kleb ; et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits ; et

- en cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.
iv) Prescriptions pour tous les virus

Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.

e) Catégorie CAC

Échantillonnages et analyses

Un échantillon représentatif de racines est prélevé et analysé en cas de symptômes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman sur le feuillage. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, Phytophthora fragariae C.J. Hickman, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus de la frisolée du fraisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier, le virus du bord jaune du fraisier, le virus du liséré des nervures du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i)
- Phytophthora fragariae C.J. Hickman
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Phytophthora fragariae C.J. Hickman ; ou
- aucun symptôme de Phytophthora fragariae C.J. Hickman n’a été observé sur le feuillage des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication ainsi que toutes les plantes fruitières et plantes infectés situés dans un rayon d’au moins 5 m ont été marqués, exclus de l’enlèvement et de la commercialisation et détruits après que les matériels de multiplication et les plantes fruitières non infectés ont été enlevés ;
- Xanthomonas fragariae Kennedy & King 
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ; ou
- aucun symptôme de Xanthomonas fragariae Kennedy & King n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées ; ou
- des symptômes de Xanthomonas fragariae Kennedy & King ont été observés sur 5 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.
ii) Prescriptions pour les virus :

En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus de la frisolée du fraisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier, du virus du bord jaune du fraisier, du virus du liséré des nervures du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.

7. Juglans regia L.

a) Toutes les catégories

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

b) Catégorie initiale

Échantillonnages et analyses

Chaque plante mère initiale portant des fleurs est échantillonnée et analysée un an après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

c) Catégorie de base

Échantillonnages et analyses

Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée chaque année sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexes I et II.

d) Catégorie certifiée

Échantillonnages et analyses

Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les trois ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexes I et II.

En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.

e) Catégorie CAC

Échantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

8. Malus Mill.

a) Toutes les catégories

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

b) Catégorie initiale

Échantillonnages et analyses

Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quinze ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les quinze ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains États membres à certifier les matériels initiaux d’espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/167, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider et Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. :

i) Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ; ou
- aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ;
ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

c) Catégorie de base

Échantillonnages et analyses

Dans le cas de plantes mères de base qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider.

Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider; une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

d) Catégorie certifiée

Échantillonnages et analyses

Dans le cas de plantes mères certifiées qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider.

Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les cinq ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ; une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.

e) Catégories de base et certifiées

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ; ou
- aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
- des symptômes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ;
ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiée du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

f) Catégorie CAC

Échantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ; ou
- aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
- des symptômes de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider ;
ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

9. Olea europaea L.

a) Toutes les catégories

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

b) Catégorie initiale

Échantillonnages et analyses

Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée dix ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les dix ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

c) Catégorie de base

Échantillonnages et analyses

Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de trente ans, sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes, en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexes I et II.

d) Catégorie certifiée

Échantillonnages et analyses

En ce qui concerne les plantes mères destinées à la production de graines (les « plantes mères à graines »), une partie représentative de ces plantes est échantillonnée de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de quarante ans, sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes, en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexes I et II. En ce qui concerne les plantes mères autres que les plantes mères à graines, une partie représentative de ces plantes est échantillonnée de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de trente ans, sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes, en vue de la recherche des ORNQ figurant aux annexes I et II.

e) Catégorie CAC

Échantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

10. Pistacia vera L.

Toutes les catégories

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Échantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant à l’annexe I, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

11. Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cerasus L., Prunus domestica L., Prunus dulcis (Miller) Webb (syn. : Prunus amygdalus Batsch), Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley

a) Catégorie initiale

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. et Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [Prunus persica (L.) Batsch et Prunus salicina Lindley]. Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an pour tous les ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. et Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie.

Échantillonnages et analyses

Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale de Prunus armeniaca L., Prunus avium L., Prunus cerasus L., Prunus domestica L. et Prunus dulcis (Miller) Webb (syn. : Prunus amygdalus Batsch) proviennent de plantes mères qui ont été analysées au cours de la saison végétative précédente et déclarées exemptes du virus de la sharka.

Les porte-greffes initiaux de Prunus cerasifera Ehrh. et Prunus domestica L. proviennent de plantes mères qui ont été analysées au cours de la saison végétative précédente et déclarées exemptes du virus de la sharka. Les porte-greffes initiaux de Prunus cerasifera Ehrh. et Prunus domestica L. proviennent de plantes mères qui ont été analysées au cours des cinq saisons végétatives précédentes et déclarées exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

Chaque plante mère initiale portant des fleurs est échantillonnée et analysée un an après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les ans, en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus. Dans le cas de Prunus persica, chaque plante mère initiale portant des fleurs est échantillonnée un an après son acceptation en tant que plante mère initiale et analysée en vue de la recherche du viroïde de la mosaïque latente du pêcher. Les arbres plantés spécialement à des fins de pollinisation et, s’il y a lieu, les principaux arbres pollinisateurs situés dans les environs sont échantillonnés et analysés en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus.

Chaque plante mère initiale est échantillonnée cinq ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les cinq ans, et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka. Chaque plante mère initiale est échantillonnée dix ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les dix ans, et analysée en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que le virus du rabougrissement du prunier, le virus de la sharka et le virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus, nuisibles à l’espèce, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I. Une partie représentative de plantes mères initiales est échantillonnée et analysée en cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains États membres à certifier les matériels initiaux d’espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/167, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus de la sharka, Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. et Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie :

i) Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ; ou
- aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production sont isolées des autres plantes hôtes. La distance d’isolement du site de production dépend de la situation régionale, du type de matériels de multiplication, de la présence de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider dans la zone concernée ainsi que des risques qui y sont associés, tels que déterminés par les autorités compétentes sur la base d’une inspection ;
ii) Virus de la sharka
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la sharka ; ou
- aucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production sont isolés des autres plantes hôtes. La distance d’isolement du site de production dépend de la situation régionale, du type de matériels de multiplication, de la présence du virus de la sharka dans la zone concernée, ainsi que des risques qui y sont associés, tels que déterminés par les autorités compétentes sur la base d’une inspection.
iii) Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ; ou
- aucun symptôme de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ;
iv) Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ; ou
- aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites.

b) Catégorie de base, catégorie certifiée et catégorie CAC

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

c) Catégorie de base

Échantillonnages et analyses

i) Plantes mères ayant été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes
ii) Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier, du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et du virus de la sharka. Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les dix ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.
iii) Plantes mères n’ayant pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes

Une partie représentative de plantes mères de base, autres que celles destinées à la production de porte-greffes, est échantillonnée chaque année et analysée en vue de la recherche du virus de la sharka, de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de dix ans.

Une partie représentative de plantes mères de base destinées à la production de porte-greffes est échantillonnée et analysée chaque année en vue de la recherche du virus de la sharka et déclarée exempte de cet ORNQ. Une partie représentative de plantes mères de base de Prunus domestica L. destinées à la production de porte-greffes doit être échantillonnée et analysée au cours des cinq saisons végétatives précédentes en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et déclarée exempte de cet ORNQ.

Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée en cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. Une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les dix ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus du rabougrissement du prunier, le virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et le virus de la sharka, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

- Plantes mères portant des fleurs

Une partie représentative de plantes mères de base portant des fleurs est échantillonnée chaque année et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus.

Dans le cas de Prunus persica (L.) Batsch, une partie représentative de plantes mères de base portant des fleurs est échantillonnée et analysée chaque année sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche du viroïde de la mosaïque latente du pêcher. Une partie représentative d’arbres plantés spécialement à des fins de pollinisation et, s’il y a lieu, les principaux arbres pollinisateurs situés dans les environs sont échantillonnés et analysés sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus.

- Plantes mères ne portant pas de fleurs

Une partie représentative de plantes mères de base ne portant pas de fleurs et n’ayant pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes est échantillonnée et analysée tous les trois ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier, du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

d) Catégorie certifiée

Échantillonnages et analyses

i) Plantes mères ayant été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes

Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les cinq ans et analysée en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier, du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et du virus de la sharka, de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de quinze ans. Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les quinze ans et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

ii) Plantes mères n’ayant pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes

Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les trois ans et analysée en vue de la recherche du virus de la sharka, de telle sorte que la totalité des plantes soient analysées dans un laps de temps de quinze ans.

Une partie représentative de plantes mères certifiées destinées à la production de porte-greffes est échantillonnée chaque année et analysée en vue de la recherche du virus de la sharka et déclarée exempte de cet ORNQ. Une partie représentative de plantes mères certifiées de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L. destinées à la production de porte-greffes a été échantillonnée au cours des cinq saisons végétatives précédentes et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et déclarée exempte de cet ORNQ.

Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée en cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. Une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée tous les quinze ans et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, le virus du rabougrissement du prunier, le virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus et le virus de la sharka, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

- Plantes mères portant des fleurs

Une partie représentative de plantes mères certifiées portant des fleurs est échantillonnée chaque année et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus. Dans le cas de Prunus persica (L.) Batsch, une partie représentative de plantes mères certifiées portant des fleurs est échantillonnée chaque année et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche du viroïde de la mosaïque latente du pêcher. Une partie représentative d’arbres plantés spécialement à des fins de pollinisation et, s’il y a lieu, les principaux arbres pollinisateurs situés dans les environs sont échantillonnés et analysés sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus.

- Plantes mères ne portant pas de fleurs

Une partie représentative de plantes mères certifiées ne portant pas de fleurs et n’ayant pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes est échantillonnée tous les trois ans et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum, du virus du rabougrissement du prunier et du virus des taches annulaires nécrotiques des Prunus.

e) Catégories de base et certifiée

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ; ou
- aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
- des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des plantes symptomatiques ont été trouvées a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ;
ii) Virus de la sharka
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la sharka ; ou
- aucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
- des symptômes du virus de la sharka ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des plantes symptomatiques ont été trouvées a été analysé et déclaré exempt du virus de la sharka ;
iii) Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées sont produits dans des zones reconnues exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ; ou
- aucun symptôme de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
- des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ;
iv) Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ; ou
- aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
- des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.

f) Catégorie CAC

Échantillonnages et analyses

Les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC proviennent d’une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des trois saisons végétatives précédentes et déclarée exempte du virus de la sharka.

Les porte-greffes CAC de Prunus cerasifera Ehrh. et de Prunus domestica L. proviennent d’une source identifiée de matériels dont une partie représentative a été échantillonnée et analysée au cours des cinq dernières années et déclarée exempte de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et du virus de la sharka.

En cas de doutes quant à la présence de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al., il est procédé à un échantillonnage et à une analyse d’une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC.

Une partie représentative de plantes fruitières de la catégorie CAC ne présentant aucun symptôme du virus de la sharka lors d’une inspection visuelle est échantillonnée et analysée sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes fruitières en vue de la recherche de cet ORNQ et lorsque des plantes symptomatiques sont situées à proximité immédiate.

À la suite de la détection, par inspection visuelle, de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production présentant des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider, une partie représentative de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie CAC asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés est échantillonnée et analysée en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider.

L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider et que le virus de la sharka.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ; ou
- aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
- des symptômes de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider ; ou
- des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie et de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ;
ii) Virus de la sharka
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes du virus de la sharka ; ou
- aucun symptôme du virus de la sharka n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
- des symptômes du virus de la sharka ont été observés sur 1 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt du virus de la sharka ;
iii) Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ; ou
- aucun symptôme de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
- des symptômes de Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits ;
iv) Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al.
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ; ou
- aucun symptôme de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. n’a été observé sur les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
- des symptômes de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.

12. Pyrus L.

a) Toutes les catégories

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

b) Catégorie initiale

Échantillonnages et analyses

Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quinze ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les quinze ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

Lorsque, par dérogation, il est permis de produire des matériels initiaux dans un champ non protégé des insectes, conformément à la décision d’exécution (UE) 2017/925 de la Commission du 29 mai 2017 autorisant temporairement certains États membres à certifier les matériels initiaux d’espèces déterminées de plantes fruitières produites dans un champ non protégé des insectes et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2017/167, les prescriptions suivantes s’appliquent en ce qui concerne Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider et Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. :

i) Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ; ou
- aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n’a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ;
ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie initiale du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

c) Catégorie de base

Échantillonnages et analyses

Dans le cas de plantes mères de base qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider.

Dans le cas de plantes mères de base qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les trois ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ; une partie représentative de plantes mères de base est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

d) Catégorie certifiée

Échantillonnages et analyses

Dans le cas de plantes mères certifiées qui ont été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider.

Dans le cas de plantes mères certifiées qui n’ont pas été entretenues dans des installations à l’épreuve des insectes, une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les cinq ans en vue de la recherche de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ; une partie représentative de plantes mères certifiées est échantillonnée et analysée tous les quinze ans sur la base d’une évaluation du risque d’infection de ces plantes en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, autres que Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider et que les organismes apparentés aux virus et les viroïdes, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses des plantes fruitières certifiées.

e) Catégories de base et certifiées

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ; ou
- aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n’a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
- des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières restants asymptomatiques dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ;
ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières des catégories de base et certifiées du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

f) Catégorie CAC

Échantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ; ou
- aucun symptôme de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider n’a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate ont été arrachées et immédiatement détruites ; ou
- des symptômes de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ont été observés sur 2 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, de même que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits, et un échantillon représentatif de matériels de multiplication et de plantes fruitières asymptomatiques restants dans les lots dans lesquels des matériels de multiplication et des plantes fruitières symptomatiques ont été trouvés a été analysé et déclaré exempt de Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider ;
ii) Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al.
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC sont produits dans des zones reconnues exemptes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. ; ou
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC du site de production ont été inspectés au cours de la dernière saison végétative complète, et tous les matériels de multiplication et les plantes fruitières présentant des symptômes d’Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al., ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été immédiatement arrachés et détruits.

13. Ribes L.

a) Catégorie initiale

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.

Échantillonnages et analyses

Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée quatre ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les quatre ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

b) Catégorie de base, catégorie certifiée et catégorie CAC

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Échantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence des ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

c) Catégorie de base

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie de base du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes d’Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer ne dépasse pas 0,05 %, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.

d) Catégorie certifiée

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes d’Aphelenchoides ritzemabosi (Schwartz) Steiner & Buhrer ne dépasse pas 0,5 %, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.

14. Rubus L.

a) Catégorie initiale

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.

Échantillonnages et analyses

Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée deux ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les deux ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

b) Catégorie de base

Inspections visuelles

Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières cultivées en plein champ ou en pot, des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.

Pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, une seule inspection visuelle est requise au cours de cette période.

Échantillonnages et analyses

L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits ;
ii) Prescriptions pour les ORNQ autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate ;

Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie de base du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas :

- 0,1 % dans le cas de :

Agrobacterium spp. Conn. ;

Rhodococcus fascians Tilford, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits ; et

iii) Prescriptions pour tous les virus :

Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 0,25 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie de base du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.

c) Catégorie certifiée

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Échantillonnages et analyses

L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits ;
ii) Prescriptions pour les ORNQ autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate ;

Le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas :

- 0,5 % dans le cas de Resseliella theobaldi Barnes ;
- 1 % dans le cas de :

Agrobacterium spp. Conn. ;

Rhodococcus fascians Tilford, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits ;

iii) Prescriptions pour tous les virus

Des symptômes de tous les virus figurant aux annexes I et II ont été observés sur 0,5 % au maximum des matériels de multiplication et des plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production au cours de la dernière saison végétative complète, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes symptomatiques situées à proximité immédiate, ont été arrachés et immédiatement détruits.

d) Catégorie CAC

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Échantillonnages et analyses

L’échantillonnage et l’analyse sont effectués si, lors d’une inspection visuelle, les symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate ne sont pas clairs. L’échantillonnage et l’analyse sont effectués en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, autres que le virus de la mosaïque de l’arabette, le virus des taches annulaires du framboisier, le virus des taches annulaires latentes du fraisier et le virus des anneaux noirs de la tomate.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

En cas de résultat d’analyse positif pour les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie CAC présentant des symptômes du virus de la mosaïque de l’arabette, du virus des taches annulaires du framboisier, du virus des taches annulaires latentes du fraisier et du virus des anneaux noirs de la tomate, les matériels de multiplication et les plantes fruitières concernés sont arrachés et immédiatement détruits.

15. Vaccinium L.

a) Catégorie initiale

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.

Échantillonnages et analyses

Chaque plante mère initiale est échantillonnée et analysée cinq ans après son acceptation en tant que plante mère initiale, puis tous les cinq ans, en vue de la recherche d’ORNQ figurant à l’annexe II, et en cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant à l’annexe I.

b) Catégorie de base

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an.

Échantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn
- aucun symptôme d’Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn n’a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète ;
ii) Diaporthe vaccinii Shear
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie de base sont produits dans des zones reconnues exemptes de Diaporthe vaccinii Shear ; ou
- aucun symptôme de Diaporthe vaccinii Shear n’a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète ;
iii) Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin et Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck
- le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie de base du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas :
- 0,1 % dans le cas de Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck ;
- 0,5 % dans le cas d’Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.

c) Catégorie certifiée et catégorie CAC

Inspections visuelles

Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.

Échantillonnages et analyses

En cas de doutes quant à la présence d’ORNQ figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.

d) Catégorie certifiée

Prescriptions relatives au site de production, au lieu de production ou à la zone

i) Diaporthe vaccinii Shear
- les matériels de multiplication et les plantes fruitières de la catégorie certifiée sont produits dans des zones reconnues exemptes de Diaporthe vaccinii Shear ; ou
- aucun symptôme de Diaporthe vaccinii Shear n’a été observé sur le site de production au cours de la dernière saison végétative complète ;
ii) Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn, Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin et Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck
- le pourcentage de matériels de multiplication et de plantes fruitières de la catégorie certifiée du site de production présentant, au cours de la dernière saison végétative complète, des symptômes de chacun des ORNQ suivants ne dépasse pas :
- 0,5 % dans le cas de :

Agrobacterium tumefaciens (Smith & Townsend) Conn ;

Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli) Peck ;

- 1 % dans le cas d’Exobasidium vaccinii (Fuckel) Woronin, et ces matériels de multiplication et ces plantes fruitières, ainsi que toutes les plantes hôtes environnantes, ont été arrachés et détruits.
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