Règlement grand-ducal du 28 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments.

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Règlement grand-ducal du 28 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;

Vu le règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;

Vu l’article 1er paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 2, paragraphe 1er, les termes  « en annexe I sont destinés aux soins palliatifs »  sont remplacés par les termes  « en annexe Ia sont destinés aux soins palliatifs et les médicaments énumérés en annexe Ib sont destinés aux soins urgents. » 

Art. 2.

L’annexe I est remplacée comme suit :

« Annexe Ia

Liste des médicaments destinés aux soins palliatifs des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ou dans un établissement relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Code ATC – Substance

A03BB01 - butylscopolamine

A03FA01 - metoclopramide

A04AD01 - scopolamine

B05BB01 – electrolytes

B05BB02 - electrolytes with carbohydrates

C01DA02 - glyceryl trinitrate

C01DA08 - isosorbide dinitrate

C02AC01 - clonidine

C03CA01 - furosemide

H02AB02 – dexamethasone

H02AB04 - methylprednisolone

N02BB02 – metamizol

N01BB02 - lidocaine

N02AA01 - morphine

N02AB03 – fentanyl

N02AX02 - tramadol

N02BE01 - paracetamol

N03AE01 - clonazepam

N05AA02 – levomepromazine

N05AD01 - haloperidol

N05BA01 - diazepam

N05BA06 - lorazepam

N05CD08 - midazolam

R03AC02 - salbutamol

R03AL01 - fenoterol and ipratropium bromide

Annexe Ib

Liste des médicaments destinés aux soins urgents des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ou dans un établissement relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Code ATC

Substance

A03BB01

butylscopolamine

A03FA01

metoclopramide

A04AD01

scopolamine

B01AB05

enoxaparin

B01AB06

nadroparin

B05BA03

carbohydrates

B05BB01

electrolytes

B05BB02

electrolytes with carbohydrates

C01CA24

epinephrine

C01DA02

glyceryl trinitrate

C01DA08

isosorbide dinitrate

C02AC01

clonidine

C03CA01

furosemide

C08CA05

nifedipine

H02AB02

dexamethasone

H02AB04

methylprednisolone

H04AA01

glucagon

J01CR02

amoxicillin and bêta-lactamase inhibitor

J01DD04

ceftriaxone

J01FA09

clarithromycin

J01MA02

ciprofloxacin

N01BB02

lidocaine

N02AA01

morphine

N02AB03

fentanyl

N02AX02

tramadol

N02BB02

metamizol

N02BE01

paracetamol

N03AE01

clonazepam

N05AA02

levomepromazine

N05AH03

olanzepine

N05BA01

diazepam

N05BA06

lorazepam

R03AC02

salbutamol

R03AL01

fenoterol and ipratropium bromide

S01AA12

tobramycin

Art. 3.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 28 avril 2021.

Henri


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