Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie.

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Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1er de la loi du 25 mars 1885 concernant les mesures à prendre pour parer à l’invasion et à la propagation des maladies contagieuses ;

Vu la loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l’État en matière de vaccinations ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. Ier.

L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie est complété comme suit :

«     

Le médecin-fonctionnaire peut être assisté dans sa tâche par des médecins libéraux désignés par le Directeur de la santé.

     »

Art. II.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier Ministre,
Ministre d’État,

Xavier Bettel

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Château de Berg, le 14 mai 2021.

Henri


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