Règlement grand-ducal du 31 mai 2021 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Règlement grand-ducal du 31 mai 2021 modifiant

le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ;
le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique ;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général ;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation Nationale et le ministère de la Santé ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur rapport de Notre Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. Ier.

Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques est modifié comme suit :

L’article 9, point 1., du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques est complété par l’alinéa suivant :
«     

Pour les sessions d’examen de l’année 2021 et par dérogation à l’alinéa 1er, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire durant les épreuves écrites, pratiques et orales.

     »
L’article 16, point 1., du même règlement est complété par les alinéas suivants :
«     

Pour les sessions d’examen de l’année 2021 et par dérogation à l’alinéa 1er, troisième et quatrième phrases, les dispositions suivantes s’appliquent aux candidats :

Pendant l’épreuve complémentaire, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire.

     »

Art. II.

Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est modifié comme suit :

L’article 9, point 1., du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est complété par l’alinéa suivant :
«     

Pour les sessions d’examen de l’année 2021 et par dérogation à l’alinéa 1er, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire durant les épreuves écrites, pratiques et orales.

     »
L’article 16, point 1., du même règlement, est complété par les alinéas suivants :
«     

Pour les sessions d’examen de l’année 2021 et par dérogation à l’alinéa 1er, troisième et quatrième phrases, les dispositions suivantes s’appliquent aux candidats :

Pendant l’épreuve complémentaire, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire.

     »

Art. III.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. IV.

Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 31 mai 2021.

Henri


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