Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 déterminant les formulaires-types structurant la transmission des données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire par le médecin ou le médecin-dentiste et modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

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Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 déterminant les formulaires-types structurant la transmission des données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire par le médecin ou le médecin-dentiste et modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique, et notamment ses articles 2, 3, 5, 6, 7 et 10 ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu l’avis du Conseil supérieur des maladies infectieuses ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les formulaires-types visés à l’annexe contiennent les données relatives aux maladies sujettes à déclaration obligatoire que le médecin ou le médecin-dentiste transmet à l’autorité sanitaire en application de l’article 3 de la loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.

Art. 2.

L’annexe A du règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales est remplacée par l’annexe suivante :

«     

Annexe A

Liste des maladies à déclaration obligatoire et des maladies présentant une menace grave pour la santé publique

Maladies transmissibles (germes)

Déclaration Médecin

Délai de déclaration

Déclaration Labo

Délai de déclaration

Anthrax (Bacillus anthracis)

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Botulisme (Clostridium botulinum)

X

TÉLÉPHONE

Brucellose (Brucella spp)

X

1 semaine

X

1 semaine

Campylobactériose (Campylobacter spp)

X

1 semaine

Chlamydiose (Chlamydia trachomatis)

X

1 semaine

Choléra (Vibrio cholerae)

X

1 jour

X

1 jour

Colite à Clostridium difficile

X

1 semaine

Coqueluche (Bordetella pertussis)

X

1 jour

X

1 jour

Cryptosporidiose (Cryptosporidium spp)

X

1 semaine

Dipthérie (C. diphteriae, C. ulcerans, et C. pseudotuberculosis)

X

1 jour

X

1 jour

Echinococcose (Echinococcus spp)

X

1 semaine

X

1 semaine

Fièvre jaune

X

1 semaine

X

1 semaine

Fièvre Q (Coxiella burnetti)

X

1 semaine

Fièvres hémorragiques virales à transmission interhumaine

(Ebola, Marburg, Crimée-Congo, Lassa et autres Arenavirus)

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Fièvres hémorragiques virales transmises par vecteurs

(Hantavirose, Dengue, Rift Valley, West Nile, Zika, Zika congénital, Chikungunya)

X

1 semaine

X

1 semaine

Giardiase (Giardia lamblia)

X

1 semaine

Gonorrhée (Neisseria gonorrhoeae)

X

1 semaine

Grippe saisonnière

X

1 semaine

Grippe (nouveau sous-type)

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Hépatite A aiguë

X

1 jour

X

1 jour

Hépatite B

X

1 semaine

Hépatite B porteur chronique

X

1 semaine

Hépatite C

X

1 semaine

Hépatite E aiguë

X

1 jour

X

1 jour

Infection HIV

X

1 semaine

Infection invasive à Candida auris

X

1 semaine

Infection invasive à Haemophilus influenzae

X

1 jour

X

1 jour

Infection invasive à Meningocoque (N. meningitidis)

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Infection invasive à Pneumocoque (S. pneumoniae)

X

1 jour

X

1 jour

Infection invasive à MRSA (Meticillin resistant S. aureus)

X

1 semaine

X

1 semaine

Infection à Escherichia coli VTEC / STEC gastro-entérite

X

1 jour

X

1 jour

Infection à Escherichia coli VTEC / STEC SHU

X

1 jour

Infection invasive à Entérobactéries résistantes aux carbapénèmes ou aux céphalosporines de 3e ou 4e génération

X

1 semaine

Infection à Norovirus

X

1 jour

Infection à Rotavirus

X

1 jour

Légionellose (Legionella spp)

X

1 semaine

X

1 semaine

Leptospirose (Leptospira spp)

X

1 jour

X

1 jour

Lèpre

X

1 semaine

X

1 semaine

LGV (Lymphgranuloma venereum)

X

1 semaine

Listériose (Listeria monocytogenes)

X

1 semaine

Maladie à CMV congénital

X

1 semaine

Maladie de Creutzfeld-Jacob

X

1 semaine

X

1 semaine

Maladie de Creutzfeld-Jacob, variant vCJD

X

1 semaine

X

1 semaine

Maladie de Lyme (Borréliose)

Seulement Erythèmes migrants et formes neurologiques aiguës

X

1 semaine

Méningoencéphalite à tiques (FSME)

X

1 semaine

Oreillons

X

1 jour

X

1 jour

Paludisme / Malaria (Plasmodium spp)

X

1 semaine

X

1 semaine

Peste (Yersinia pestis)

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Poliomyélite

X

1 jour

X

1 jour

Rage

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Rougeole

X

1 jour

X

1 jour

Rubéole

X

1 jour

X

1 jour

Rubéole congénitale

X

1 semaine

Salmonellose (Salmonella spp)

y compris Fièvre typhoïde et paratyphoïde

X

1 jour

Shigellose (Shigella spp)

X

1 semaine

SIDA

X

1 semaine

Syndrome respiratoire aigu sévère

(SARS-COV-1 ou SARS-COV-2 ou MERS)

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Syphilis (Treponema pallidum)

y compris Syphilis congénitale

X

1 semaine

X

1 semaine

Tétanos (Clostridium tetani)

X

1 semaine

Toxoplasmose

y compris Toxoplasmose congénitale

X

1 semaine

Trichinellose (Trichinella spiralis)

X

1 semaine

X

1 semaine

Tuberculose (Mycobacterium tuberculosis complex)

X

1 semaine

X

1 semaine

Tuberculose extra-pulmonaire active

(Mycobacterium tuberculosis complex)

X

1 semaine

X

1 semaine

Tuberculose latente (IGRA positifs)

X

1 semaine

Tuberculose latente (IDR positives)

X

1 semaine

Tularémie (Franciscella tularensis)

X

1 semaine

X

1 semaine

Varicelle

X

1 semaine

Variole

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Yersiniose (Y. enterolitica, Y. pseudotuberculosis)

X

1 semaine

Flambées de symptômes cliniques ou de diagnostics de laboratoires

X

TÉLÉPHONE

X

TÉLÉPHONE

Précision :

Les maladies présentant une menace grave pour la santé publique figurent en gras.

TÉLÉPHONE - déclaration par téléphone endéans les deux heures après suspicion de diagnostic ou diagnostic confirmé à Inspection sanitaire (à joindre au numéro 247-85650 ou en-dehors des heures ouvrables via les Services des Secours au numéro de téléphone 112).

Heures ouvrables de la Direction de la santé : de 9 heures à 12 heures le matin et de 14 heures à 17 heures l’après-midi.

1 jour - déclaration endéans 24 heures après le diagnostic.

1 semaine - déclaration endéans une semaine après le diagnostic.

     »

Art. 3.

Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021.

Henri

Annexe

Formulaires-types structurant la transmission des données relatives à une maladie sujette à déclaration obligatoire par le médecin ou le médecin-dentiste

Les formulaires-types nécessaires à la transmission des données relatives à une maladie sujette à déclaration obligatoire par le médecin ou le médecin-dentiste sont mis à disposition sur Internet. Les formulaires peuvent être remplis et transmis par voie sécurisée via une plateforme électronique ou peuvent également être imprimés par le médecin ou le médecin-dentiste et être transmis par voie postale à la Direction de la santé.


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