Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

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Règlement grand-ducal du 2 juin 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;

Vu la directive déléguée (UE) 2020/1687 de la commission du 2 septembre 2020 modifiant l’annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de la nouvelle substance psychoactive N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine (isotonitazène) dans la définition du terme « drogue » ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, il est inséré un nouveau point 60, libellé comme suit :

«     
60. N,N-diéthyl-2-[[4-(1-méthyléthoxy)phényl]méthyl]-5-nitro-1H-benzimidazol-1-éthanamine (isotonitazène)
     »

Art. 2.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 2 juin 2021.

Henri


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