Règlement grand-ducal du 16 juin 2021 portant modification :
1° du règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l’attestation de prise en charge en faveur d’un étranger prévue à l’article 4 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;
2° du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Règlement grand-ducal du 16 juin 2021 portant modification :
1° | du règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l’attestation de prise en charge en faveur d’un étranger prévue à l’article 4 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ; |
2° | du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;
Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de l’agriculture et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l’attestation de prise en charge en faveur d’un étranger prévue à l’article 4 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration est modifié comme suit :
1° | L’article 2 est modifié comme suit :
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2° | L’article 3, alinéa 1er, est modifié comme suit :
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3° | L’article 5, alinéa 1er, est modifié comme suit :
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Art. 2.
Le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration est modifié comme suit :
1° | L’article 4 est modifié comme suit :
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2° | L’article 5 est modifié comme suit :
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3° | L’article 6, paragraphe 3, est modifié comme suit :
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4° | L’article 7 est modifié comme suit :
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5° | À l’article 9, paragraphe 1er, les termes sont remplacés par celui de . | ||||||||||||||||||||||
6° | À l’article 11, paragraphe 1er, point 1, les termes sont remplacés par celui de . | ||||||||||||||||||||||
7° | À l’article 13, paragraphe 1er, les termes sont remplacés par celui de . | ||||||||||||||||||||||
8° | À l’article 14, alinéa 1er, point 1, les termes sont remplacés par celui de . | ||||||||||||||||||||||
9° | À l’article 15, paragraphe 1er, point 1, les termes sont remplacés par celui de . | ||||||||||||||||||||||
10° | L’article 16, paragraphe 1er, est modifié comme suit :
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11° | L’article 17 est modifié comme suit :
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12° | L’article 22 est abrogé. | ||||||||||||||||||||||
13° | À l’article 24, la première phrase est supprimée. | ||||||||||||||||||||||
14° | À l’article 25, les termes sont supprimés. |
Le Ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn |
Palais de Luxembourg, le 16 juin 2021. Henri |
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