Règlement grand-ducal du 25 juin 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Règlement grand-ducal du 25 juin 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, alinéa 3 de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration est remplacé par le libellé suivant :

«     

En application de l’article 2 de loi précitée du 20 juin 2020, sont autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les ressortissants de pays tiers ayant leur résidence dans un des pays tiers, régions administratives spéciales, ou entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre de l’Union européenne suivants :

i. États
- Albanie
- Australie
- Chine (sous réserve de confirmation de la réciprocité au niveau de l’Union européenne)
- Corée du Sud
- États-Unis d’Amérique
- Israël
- Japon
- Liban
- Nouvelle-Zélande
- République de Macédoine du Nord
- Rwanda
- Serbie
- Singapour
- Thaïlande
ii. Régions administratives spéciales de la République populaire de Chine
- RAS de Hong Kong
- RAS de Macao
iii. Entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre de l’Union européenne
- Taïwan

La preuve de la résidence est à charge du ressortissant de pays tiers.

     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 3.

Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,

Ministre de l’Immigration et de l’Asile,

Jean Asselborn

Palais de Luxembourg, le 25 juin 2021.

Henri


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