Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels.

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Règlement grand-ducal du 30 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article L. 511-11 du Code du travail ;

Vu la fiche financière ;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce ;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre des métiers, à la Chambre des fonctionnaires et employés publics et à la Chambre d’agriculture ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, de Notre Ministre de l’Économie et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels, les termes  « 30 juin »  sont remplacés par ceux de  « 31 décembre » .

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Art. 3.

Notre ministre ayant le Travail dans ses attributions, Notre ministre ayant l’Économie dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire,

Dan Kersch

Le Ministre de l’Économie,

Franz Fayot

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 30 juin 2021.

Henri


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