Règlement grand-ducal du 8 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique.

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Règlement grand-ducal du 8 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 1er août 2018 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre des métiers ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Tourisme et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 1er du règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique, dans le tableau « Communes », rubrique « Schengen » est insérée une deuxième ligne qui prend la teneur suivante :  « Acquisition et transformation en exposition permanente de l’ancien bateau « Princesse Marie-Astrid » » .

Art. 2.

Notre ministre ayant le Tourisme dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Tourisme,

Lex Delles

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 8 juillet 2021.

Henri


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