Règlement grand-ducal du 8 juillet 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures, et notamment son article 1er ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 1er, alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 27 août 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures, les termes  « qui requiert une authentification forte et qui garantit l’authenticité et la non-répudiation de la demande, ainsi que l’identification du demandeur »  sont supprimés.

Art. 2.

À l’article 2, paragraphe 3, lettre a du même règlement, les termes  « ou transmise électroniquement sans authentification forte »  sont ajoutés après ceux de  « une pièce d’identité en cas de demande non transmise électroniquement  » .

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2021.

Art. 4.

Notre ministre ayant l’Enseignement supérieur dans ses attributions et Notre ministre ayant le Budget de l’État dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Cabasson, le 8 juillet 2021.

Henri


Retour
haut de page