Règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.

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Règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 modifiant :

le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ;
le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ;
le règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les décisions 64/1, 64/5, 64/6, 64/7 et 64/8 de la Commission des stupéfiants des Nations unies prises lors de sa séance du 14 avril 2021 complétant les tableau I, II et IV de la Convention Unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972 et le tableau II de la Convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes ;

Vu la directive (UE) 2017/2103 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil afin d’inclure de nouvelles substances psychoactives dans la définition du terme « drogue » et abrogeant la décision 2005/387/JAI du Conseil ;

Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants est complété comme suit :

Entre les points 41 et 42 est inséré un nouveau point 41a. libellé comme suit :

« 41a.

Isotonitazène - N,N-diéthyl-2-(2-(4-isopropoxybenzyl)-5-nitro-1H-benzoId]imidazol-1-yl)éthan-1-amine) ».

Art. 2.

L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes est complétée comme suit :

À la suite du point 60 est inséré le point nouveau 61 libellé comme suit :

« 61.

Diphénidine - 1-(1,2-diphényléthyl)pipéridine) ».

Art. 3.

Au règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971, l’annexe, Partie B, est modifiée comme suit :

Entre la 13e ligne et la 14e ligne est insérée une ligne nouvelle, libellée comme suit :

« CLONAZOLAM - 6-(2-chlorophényl)-1-méthyl-8-nitro-4Hbenzo[f] [1,2,4]triazolol4,3-alll,4ldiazépine) » ;

Entre la 14e ligne et la 15e ligne est insérée une ligne nouvelle, libellée comme suit :

« 62.

DICLAZEPAM-7-chloro-5-(2-chlorophényl)-1-méthyl-1,3-dihydro-2Hbenzofe] fl ,4]diazépine2-one) » ;

Entre la 20e ligne et la 21e ligne est insérée une ligne nouvelle, libellée comme suit :

« 64.

FLUBROMAZOLAM -8-bromo-6-(2-fluorophényl)-i-méthyl-4H-benzolfflI,2,ltriazolol{,3-al[1,4]- diazépine) ».

Art. 4.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Cabasson, le 30 juillet 2021.

Henri


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