Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale.

Texte consolidé


La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.


Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.

Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale.

Art. 1er.

L’article 2 du règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale est modifié comme suit :

Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
a) À l’alinéa 2, les termes  « soixante-quinze unités »  sont remplacés par les termes  « cent seize unités »  et les termes  « trois unités »  sont remplacés par les termes  « treize unités » .
b) À l’alinéa 3, les termes  « quatre-vingt-quinze unités »  sont remplacés par les termes  « quatre-vingt-dix-huit unités » .
c) À l’alinéa 4, les termes  « dix-huit unités »  sont remplacés par les termes  « vingt-cinq unités » .
d) À l’alinéa 5, les termes  « huit unités »  sont remplacés par les termes  « six unités » .
Au paragraphe 3, les termes  « deux cent soixante unités »  sont remplacés par les termes  « trois cent vingt-neuf unités »  et les termes  « vingt-sept unités »  sont remplacés par les termes  « quarante-huit unités » .

Art. 2.

À l’article 6, il est inséré un nouvel alinéa 3 qui prend la teneur suivante :

«     

Par dérogation aux dispositions de l’article 19, paragraphe 1er du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État, le maximum des points à attribuer dans les différentes matières des examens de fin de stage est fixé selon les articles 7 à 10 du présent règlement.

     »

Art. 3.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.


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