Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident.

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Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 404 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Fonction publique et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

L’article 2 du règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident est modifié comme suit :

Le paragraphe 2 est modifié comme suit :
a) À l’alinéa 2, les termes  « quatorze unités »  sont remplacés par les termes  « dix-neuf unités »  et les termes  « trois unités »  sont remplacés par les termes  « six unités » .
b) À l’alinéa 3, les termes  « quarante-trois unités »  sont remplacés par les termes  « quarante-huit unités » .
Au paragraphe 3, les termes  « soixante-douze unités »  sont remplacés par les termes  « quatre-vingt-deux unités » .

Art. 2.

À l’article 6, il est inséré un nouvel alinéa 3 qui prend la teneur suivante :

«     

Par dérogation aux dispositions de l’article 19, paragraphe 1er du règlement modifié grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État, le maximum des points à attribuer dans les différentes matières des examens de fin de stage est fixé selon les articles 7 à 9 du présent règlement.

     »

Art. 3.

Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Le Ministre de la Fonction publique,

Marc Hansen

Cabasson, le 20 août 2021.

Henri


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