Règlement grand-ducal du 14 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments.

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Règlement grand-ducal du 14 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;

Vu l’avis du Collège médical ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments, est inséré un nouveau paragraphe 4 qui prend la teneur suivante :

«     

(4)

Les médicaments énumérés en annexe IV sont destinés aux personnes suivies dans des locaux dans lesquels est exercé le service de remplacement de médecine générale au sens de l’article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire.

     »

Art. 2.

À la suite de l’annexe III du même règlement grand-ducal est insérée une nouvelle annexe IV qui prend la teneur suivante :

«     

Annexe IV

Liste des médicaments destinés aux personnes suivies dans les locaux dans lesquels est exercé le service de remplacement de médecine générale au sens de l’article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire.

Code ATC – Substance

A01AD01 – Epinephrine

A03BA01 – Atropine

A03BB01 – Buscopan

A03FA01 – Metoclopramide

A03FA03 – Domperidone

A06AD65 – Movicol

A12CA01 – Nacl

B05BA03 – Glucose

C01BD01 – Amiodarone

C01DA02 – Natispray nitroglycerine

C01DA08 – Isosorbide dinitrate

C03CA01 – Furosemide

C08CA01 – Amlopdipine

C08CA05 – Nifedipine

CO1CA24 – Adrenaline

D02AC – Vaseline blanche

D03AX99 – Gtrolamine

D08AJ57 – Octenisept sol

D08AX07 – Dakin solution

H02AB04 – Methylprednisolone

H04AA01 – Glucagen

J01DDO4 – Ceftriaxone

J07AJ52 – Boostrix polio Vaccin

JO6BBO2 – Immunoglobulines hum antitetaniques

M01AB05 – Diclofénac

N01BB02 – Lidocaine

N01BB52 – Xylocaine

N02BA – Acetylsalicylate

N02BB02 – Metamizole

N02BE01 – Paracetamol

N03AE01 – Clonazepam

N05AH02 – Zyprexa

N05BA01 – Diazepam

R03AK07 – Symbiocort

R03CC02 – Salbutamol

R06AB02 – Dexchlopheniramine

R06AE09 – Levocetirizine

S01JA01 – Fluorescine

S01JA51 – Oxybuprocaine

     »

Art. 3.

Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de la Santé,

Paulette Lenert

Palais de Luxembourg, le 14 septembre 2021.

Henri


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