Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR119 entre Dommeldange et le lieu-dit « Stafelter ».

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR119 entre Dommeldange et le lieu-dit « Stafelter ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Considérant que dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR119 entre Dommeldange et le lieu-dit « Stafelter » ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous en premier lieu doivent marquer l’arrêt avant de s’engager sur la chaussée de la voie publique citée en deuxième lieu dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur cette chaussée :

- le chemin CR119 à hauteur de l’intersection avec la route N11 entre Dommeldange et le lieu-dit « Waldhaff ».

Cette disposition est indiquée par le signal B,2a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2021.

Henri


Retour
haut de page